Filtrer les résultats
Multimédias
  • 84
Nom de l'inventaire
  • 18
  • 10
  • 10
  • 10
  • 9
Afficher plus
Sujets
  • 84
  • 2
  • 2
  • 1
  • 1
Afficher plus
Fonctions
Aucune valeur disponible
Typologies
  • 40
  • 24
  • 1
Personnes
  • 2
  • 2
  • 2
  • 1
  • 1
Afficher plus
Auteurs
  • 2
  • 2
  • 2
  • 1
  • 1
Afficher plus
Lieux
  • 9
  • 7
Collectivités
  • 10
  • 5
  • 4
  • 1
  • 1
Afficher plus
Période
Aucune valeur disponible

  • sur 2
84 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires
Cote
1C/701015
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels...
2

Opinion de M. Périsse-Duluc, député de Lyon, sur le principe du droit des subsides. Dans la séance de l'Assemblée nationale du 26 août 1789
Cote
1C/424
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Opinion de M. Périsse-Duluc, député de Lyon, sur le...
3

Conférence de M. Paul Beauregard [...] faite à la réunion du dimanche 29 janvier 1899, salle des Fôlies-Bergères, à Lyon, sous la présidence de M. Edouard Aynard
Cote
1C/303634
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Conférence de M. Paul Beauregard [...] faite à la réunion...
4

A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Auguste Assemblée Nationale. [P. 21 :] A Messieurs Messieurs les Maire, officiers municipaux et notables de la Ville de Lyon
Cote
1C/887
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • A nosseigneurs, nosseigneurs de l'Auguste Assemblée...
5

La Bataille de l'impôt sur le revenu. Fiscalité moderne et réactions bourgeoises [1906-1917]
Cote
1C/301761
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • La Bataille de l'impôt sur le revenu. Fiscalité moderne...
6

Guide pratique du contribuable pour souscrire les déclarations d'impôts sur les revenus réalisés en 1959 et vérifier les impositions
Cote
1C/700174
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Guide pratique du contribuable pour souscrire les déclarations...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Syndics, Consuls et habitans des paroisses de Sainte-Foy, Saint-Didier, Saint-Cyr, Collenges, Millery, Charly, Irigny, Vernaison, Grigny, Saint-Genis, Saint-Rambert, Albigny, et autres de leur demande en décharge des condamnations contr'eux prononcées... Du 24 avril 1781
Cote
1C/500942
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui déboute les Syndics,...
8

Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire de la Ville de Lyon contre la province de Bresse, sur l'exemption des tailles. Vers 1767]
Cote
1C/702683
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire...
9

Observations adressées à MM. les électeurs et autres citoyens des quinze cantons de la Campagne de Lyon. [Sur les abus de l'impôt foncier]
Cote
1C/301951
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Observations adressées à MM. les électeurs et autres...
10

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement entre les Prevost des marchands et Echevins de la ville de lyon, les Sindics des Bourgeois de la dite ville, et les habitants de Saint cire, Saint Didier, Saint Germain, Curis, Quincieux, Poleymieux et autres du plat Païs. Portant confirmation du privilège des Bourgeois, sur l'exemption des Tailles, et nouveaux règlemens sur la même matière. Du 12 mai 1705
Cote
1C/702678
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement...
11

Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce et de l'industrie dans la ville de Lyon. Donné à Fontaineblau au mois de Juillet 1712
Cote
1C/702851
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce...
12

La régie directe des services public par les municipalités
Cote
1C/260/VOL/1/2
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
dépouillement d'ouvrage

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le Mouvement économique et social dans la région lyonnaise
  • La régie directe des services public par les municipalités
13

Le livre du vaillant des habitants de Lyon en 1388
Cote
1C/5871
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le livre du vaillant des habitants de Lyon en 1388
14

Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier les moyens de supprimer l'octroi et de le remplacer par les taxes directes
Cote
1C/502962
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Rapport de la commission spéciale chargée d'étudier...
15

Droit proportionnel de patente des maitres-d'hôtels garnis de lyon
Cote
1C/700061
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Droit proportionnel de patente des maitres-d'hôtels...
16

Les parcellaires de Sérézin du Rhône [1617-1639-1782]
Cote
1C/303205
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Les parcellaires de Sérézin du Rhône [1617-1639-1782]
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les propriétaires ou principaux locataires de maisons de la ville de Lyon, seront tenus de remettre ès mains du préposé au recouvrement de la Capitation de ladite ville, dans le courant du mois d'Aoust, une déclaration exacte contenant les noms, qualités, profession et nation de chaque personne demeurent actuellement dans leurs maisons, ensemble le nombre de domestiques que chacun peut avoir, à peine de 200 livres d'amende contre chaque propriétaire ou principal locataire. Du 15 avril 1732
Cote
1C/705211
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous...
18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Etats de répartition de la capitation qui doivent estre dressez en exécution de la Déclaration de sa Majesté du 12 mars 1701. Du seize aout 1701
Cote
1C/702850
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Etats...
19

Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances, par M. G. Payelle, [...] sur les résultats de la 1ère révision décennale du revenu net des propriétés bâties [loi du 8 août 1890, art. 8]
Cote
1C/450068
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Rapport adressé à M. J. Caillaux, ministre des finances,...
20

Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances [...] sur les résultats de l'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885 [art. 34] [5 juillet 1890]
Cote
1C/501216
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des finances...
21

Guide pratique du Contribuable pour souscrire les déclarations des revenus perçus en 1967 et vérifier les impositions
Cote
1C/501004
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Guide pratique du Contribuable pour souscrire les déclarations...
22

Décret portant codification de la législation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires
Cote
1C/501574
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant codification de la législation en matière...
23

Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705. Portant révocation des privileges accordez par l'établissement des Offices de judicature, de police et de finance, créez depuis le premier janvier 1689. jusqu'à present. Registré en Parlement
Cote
1C/707580
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois d'aoust 1705....
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier avril de la présente année, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 9 décembre 1777
Cote
1C/705006
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
25

Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu
Cote
1C/2665
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt...
26

La capitation des "Nobles" de Lyon en 1701 et 1702. Note pour servir à l'étude des structures sociales au XVIIIe siècle
Cote
1C/2911
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La capitation des "Nobles" de Lyon en 1701 et 1702....
27

Tarif des droits dus aux finances a la Grande Chancellerie aux bureaux d'Etat, et des guerres pour les provisions de S. M.
Cote
1C/5646
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Tarif des droits dus aux finances a la Grande Chancellerie...
28

Mémoire à Monseigneur le Controleur général des Finances par les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Lyon, pour les bourgeois de Lyon possédant fonds dans la province de Bresse, exempts de la taille
Cote
1C/702681
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire à Monseigneur le Controleur général des Finances...
29

Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu
Cote
1C/2664
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt...
30

Comment rédiger votre déclaration en 1960
Cote
1C/700154
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Comment rédiger votre déclaration en 1960
31

Aperçu d'une patente de trois cents millions de rentes pour l'Etat, sur le fermier agricole et le cultivateur à mi-fruit, ou colon partiaire
Cote
1C/300472
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Aperçu d'une patente de trois cents millions de rentes...
32

Contre l'impôt sur le revenu
Cote
1C/4114
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Contre l'impôt sur le revenu
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le temps et la manière dont seront faites les adjudications du cinquantième, et désigne les privilèges des adjudicataires. Du 9 Février 1726
Cote
1C/702857
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le temps...
34

Mémoire pour les bourgeois de Lyon possédans fonds dans les paroisses de Colonges, Saint-Cyr, Saint-Didier au Mont d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vernaison, Millery, Charly, Oulins et Grigny, [...] contre les Consuls, syndics, habitans, corps et communautés des mèmes paroisses, appelans ; et mémoire des Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon [...]
Cote
1C/1634
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Mémoire pour les bourgeois de Lyon possédans fonds...
35

Traité des contributions directes
Cote
1C/4309
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Traité des contributions directes
36

Cours d'Arithmétique, de géométrie et de géodésie, ouvert le 27 nivôse an 12, d'après l'autorisation du Ministre des finances et pour l'éxécution des arrêtés du Gouvernement des 12 brumaire an 11 et 27 vendémiaire an 12
Cote
1C/626
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Cours d'Arithmétique, de géométrie et de géodésie,...
37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui charge Jean-Baptiste Bossuat de faire la perception et recette des droits attribués aux offices d'auneurs, contrôleurs [...], pendant six années, qui commenceront au premier janvier 1775, et finiront au dernier décembre 1780, suivant les tarifs arrêtés en conformité de celui annexé à la déclaration du 3 janvier 1759. Du 18 avril 1773
Cote
1C/701749
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui charge Jean-Baptiste...
38

Recueil des Chartres, lettres patentes, édits [...] par lesquels les bourgeois et habitans de Lyon [...] ont été maintenus dans leurs anciennes coutumes, [...] notamment en ce qui concerne l'exemption des tailles
Cote
1C/450006
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Recueil des Chartres, lettres patentes, édits [...]...
39

Manuel à l'usage des 15,000 contribuables à la contribution personnelle de la ville de Lyon
Cote
1C/568
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Manuel à l'usage des 15,000 contribuables à la contribution...
40

Proclamation du 17 ventôse, l'an 8 de la République française, une et indivisible. Les Consuls de la République aux Français. [8 mars 1800. Relatif aux paiements des contributions et à la constitution d'une armée de réserve]
Cote
1C/955
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Proclamation du 17 ventôse, l'an 8 de la République...
41

Projet d'impôt global et progressif sur le revenu applicable aux budgets de l'Etat, des Communes et des Départements
Cote
1C/3291
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Projet d'impôt global et progressif sur le revenu applicable...
42

Délibération du Corps municipal de la ville de Lyon, contenant la division de la ville en neuf sections, en exécution de la loi concernant la contribution foncière
Cote
1C/4427
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Délibération du Corps municipal de la ville de Lyon,...
43

Observations de quelques propriétaires du département du Rhône, membres du Conseil général de ce département [...] sur le projet du budget de 1821, portant dégrèvement en faveur de 52 départemens, et fixation invariable et définitive du principal de la contribution foncière entre tous les dépatemens
Cote
1C/704714
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Observations de quelques propriétaires du département...
44

Projet d'impôt sur le revenu
Cote
1C/700991
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôt sur le revenu
45

Arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai, sur la requête des Syndics généraux du Tiers Etat de la province de Bresse contre l'exemption de Tailles des bourgeois de la ville de lyon, possédant des fonds dans la Bresse [...]
Cote
1C/702679
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai, sur la requête des...
46

Précis pour les Prévôt des Marchands et Echevins de la Ville de Lyon. Contre les Syndics généraux du Tiers Etat de la province de Bresse
Cote
1C/702682
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Précis pour les Prévôt des Marchands et Echevins de...
47

Edict du Roy sur le faict des tailles, pour les manans et habitans de la Ville de lyon. [27 octobre 1565]
Cote
1C/702675
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edict du Roy sur le faict des tailles, pour les manans...
48

Projet de loi établissant un impot annuel sur le capital
Cote
1C/700992
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet de loi établissant un impot annuel sur le capital
49

Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels en remplacement de la contribution des patentes et sur les salaires. [Complément de l'impôt sur le revenu]
Cote
1C/700995
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Projet d'impôts sur les bénéfices commerciaux et industriels...
50

La législation des patentes appliquée aux industries textiles [...]
Cote
1C/501979
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La législation des patentes appliquée aux industries...
51

Arrêt de la Cour des Aides du 3 septembre 1779, confirmatif des sentences de l'élection de lyon, des 11 et 18 décembre 1778, le tout rendu sur les contestations relatives aux rôles des tailles des années 1778 et 1779 [...] du 3 septembre 1779
Cote
1C/500939
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrêt de la Cour des Aides du 3 septembre 1779, confirmatif...
52

Décret portant codification des textes législatifs concernant les formalités à observer et la procédure à suivre au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus
Cote
1C/501565
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant codification des textes législatifs...
53

Loi concernant la contribution foncière. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Cote
1C/701598
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Loi concernant la contribution foncière. Donnée à Paris,...
54

Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce et de l'industrie dans la ville de Lyon. Donné à Fontaineblau au mois de Juillet 1712
Cote
1C/306067
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Edit du Roy, portant suppression du dixième du commerce...
55

La contribution foncière sur les propriétés baties
Cote
1C/4282
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La contribution foncière sur les propriétés baties
56

Notions élémentaires sur les impôts directs, recueil de conférences faites aux surnuméraires de première année
Cote
1C/5911
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Notions élémentaires sur les impôts directs, recueil...
57

De par le Roi. Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin [...]. [ordonnance fixant au 1er avril 1756 la limite du délai pour réclamer sur l'assiette du vingtième. 28 novembre 1755]
Cote
1C/702855
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi. Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin [...]....
58

La contribution foncière des propriétés bâties. Commentaire de la législation et de la jurisprudence
Cote
1C/4478
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La contribution foncière des propriétés bâties. Commentaire...
59

La Réforme de la contribution foncière. [Loi du 8 août 1890] par un fonctionnaire de l'administration des Contributions directes
Cote
1C/2136
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La Réforme de la contribution foncière. [Loi du 8 août...
60

La Bataille de l'impôt sur le revenu. Fiscalité moderne et réactions bourgeoises [1906-1917]
Cote
1C/303447
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • La Bataille de l'impôt sur le revenu. Fiscalité moderne...
61

Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence
Cote
1C/501577
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes...
62

Les Impôts directs sous l'Ancien régime
Cote
1C/3315
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Les Impôts directs sous l'Ancien régime
63

Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la résolution du 9 thermidor, relative à la perception de la Contribution personnelle mobilière et foncière. Séance du 14 thermidor, an 5 [1 août 1797]
Cote
1C/305130
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la...
64

Manuel des contribuables, ou recueil contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement, ainsi que les instructions et décisions ministérielles concernant les contributions directes, adaptées au nouveau régime administratif. [Avec cinq suppléments]
Cote
1C/2319/VOL/1/2
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Manuel des contribuables, ou recueil contenant les...
65

Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 13 Juin 1713. En forme de règlement pour le recouvrement et payement de la capitation dans la ville de Lyon, tant pour le passé que pour l'avenir. [...]
Cote
1C/702852
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 13 Juin 1713. En...
66

L'Impôt général sur le revenu. [6 mars 1896]
Cote
1C/703257
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • L'Impôt général sur le revenu. [6 mars 1896]
67

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les commandements, exploits, saisies, éxécution et autres actes concernant la levée et perception du cinquantième denier en éxécution de la déclaration du 5 juin 1725, seront faits sur papier non timbré, et déchargez du controlle. Du 28 juillet 1725
Cote
1C/702856
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les...
68

Répertoire général des contributions directes
Cote
1C/501908
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Répertoire général des contributions directes
69

Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au sujet d'une taxe de 6.250 livres tournois imposés sur la ville
Cote
1C/703316
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Remontrance des habitants de Lyon adressée au Roi au...
70

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes. Séance du 13 messidor, an V. [1er juillet 1797]
Cote
1C/302806
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur...
71

Ville de Paris. Code des lois spéciales concernant la répartition de la contribution mobilière ainsi que l'assiette de diverses taxes municipales incorporées dans les rôles des contributions directes, accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence
Cote
1C/501582
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Ville de Paris. Code des lois spéciales concernant...
72

Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale. Donnée à Versailles le 12 Mars 1701
Cote
1C/702849
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation...
73

Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du titre VI des lois codifiées par le décret du 15 octobre 1926 et relatives à l'établissement de l'impôt général sur le revenu
Cote
1C/501575
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Décret portant règlement d'administration publique...
74

Edit du Roy donné à Versailles au mois de septembre 1710. Portant suppression des offices de Conseillers, receveurs généraux [...] des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquêts et les contrôlleurs [...] desdits receveurs, créez par édit du mois de may 1708
Cote
1C/701725
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois de septembre...
75

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déchargé tous les Etrangers qui se sont établis dans la ville de Lyon, leurs Veuves, enfans, Héritiers et successeurs des taxes faites ou à faire sur eux, en éxécution de la déclaration du Roy du 22 juillet 1697. Du 30 décembre 1698
Cote
1C/702848
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
76

Recueil des lois et instructions sur les contributions directes
Cote
1C/4711
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Recueil des lois et instructions sur les contributions...
77

Mémoire pour les bourgeois de Lyon, relativement à l'imposition de la taille faite en l'année 1770, dans la paroisse de Sainte Foy et autres paroisses du Lyonnais
Cote
1C/702684
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les bourgeois de Lyon, relativement à...
78

Exemption des tailles pour les bourgeois de Lyon. [Recueil de lettres patentes, ordonnances et arrêts : 1581-1759]
Cote
1C/702676
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Exemption des tailles pour les bourgeois de Lyon. [Recueil...
79

Code général des impôts directs et taxes assimilées accompagné de tables analytique et alphabétique et de tables de référence
Cote
1C/501576
 Date- Lieu
France
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Code général des impôts directs et taxes assimilées...
80

Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires et décisions, concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 brumaire an II et 27 vendémiaire an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la Contribution foncière ; formée avec l'autorisation du ministre des finances, Partie 1
Cote
1C/2790
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Collection des lois, arrêtés, instructions, circulaires...