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Résultats de la recherche

1

Contribution à l'histoire de la papeterie en France

Date

-

Cote

1C/306723

2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'entrepost des marchandises prohibées, et qui renouvelle les deffenses du port et de l'usage des étoffes des Indes et de la Chine. Du 18 may 1720

Date

-

Cote

1C/702880

3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le sieur le Faucheur marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres, etc. Du 27 décembre 1740. [Défaut de marque]

Date

-

Cote

1C/706000

4

Société française des mines de cuivre [...]

Date

-

Cote

1C/307880

5

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises des Indes qui peuvent estre vendües et débitées dans le Royaume, et celles qui doivent estre envoyées dans les païs étrangers. Du 7 avril 1710

Date

-

Cote

1C/705696

6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence rendue par les Maire et Eschevins de la Ville d'Arnay-le-Duc, le 25 Aoust 1739. Et condamne lesdits Maire et Eschevins, à payer la somme de deux cens quarante livres seize sols, pour la valeur de deux pièces de serge saisies en contravention des reglements, et celle de quarante livres, pour tenir lieu des amendes qu'ils auraient dû prononcer. Du 19 avril 1740

Date

-

Cote

1C/705991

7

Outillage français, américain et anglais

Date

-

Cote

1C/501014

8

Mémoire pour la Ville de Lyon. [Pour interdire effectivement le commerce et l'usage des indiennes, afin de protéger la soierie de Lyon. Vers 1721.]

Date

-

Cote

1C/702882

9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui [...] ordonne que tous les ballots de marchandises de draperie, qui seront apportez dans la ville d'Amiens [...] seront à leur arrivée directement conduits et dechargez au Bureau de la halle foraine, pour y estre visitez en la forme prescrite par l'arrest, et sous les peines y portées. Du 19 aoust 1739

Date

-

Cote

1C/705985

10

Société anonyme des platrières du sud-est [...]

Date

-

Cote

1C/307881

11

Note pour M[onsieur] Ropsy-Chaudron, négociant à Morlanwelz [Belgique], demandeur, contre M. Rohmer, négociant à Lyon, défendeur

Date

-

Cote

1C/701064

12

Mémoire pour les marchands et maîtres fabriquans en draps d'or, d'argent et de soye, d'établissement royal, de la ville et fauxbourgs de Paris. [Pour faire interdire le commerce des indiennes et toiles peintes]

Date

-

Cote

1C/706050

13

"Au Roi. Sire, les marchands et fabriquans de Reims croiroient manquer [...]" [Requête pour l'interdiction du commerce des indiennes. Vers 1720 ?]

Date

-

Cote

1C/706025

14

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement sur les toiles de coton peintes ou blanches, mousselines et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, et injonction de faire marquer tous les meubles qui en sont composez ; avec nouvelles défenses d'en faire aucun commerce et usage, tant en meubles qu'en habits. Du 11 juin 1714

Date

-

Cote

1C/706036

15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les deffenses cy-devant faites de l'introduction dans le Royaume, et du commerce port et usage des étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, ainsi que des toiles peintes et autres venant desdits pays. Du 5 juillet 1723

Date

-

Cote

1C/706037

16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée jusqu'au 1er janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, et qui ordonne à l'Adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de quatre vingt dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes et celui de vingt cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 17 février 1786

Date

-

Cote

1C/304101

17

Nîmes et les marchands de vin de Lyon

Date

-

Cote

30C/65

18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'éxécution des règlemens y énoncés concernant les étoffes [... de toutes matières]. En conséquence, que les ornemens d'église et les habillemens de toutes sortes ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux désignés par ces règlemens, et en payant les droits [...]. Du 30 novembre 1768

Date

-

Cote

1C/703727

19

Arrêt de la Cour de Parlement, confirmatif des ordonnances de la ville de Lyon, qui font défenses, tant aux maitres bouchers, qu'aux maitres chandeliers, et à tous autres personnes, d'accaparer les suifs, et de les exporter sans permission [...] Du 16 juillet 1768

Date

-

Cote

1C/701891

20

Société anonyme des papeteries de Drambon [Côte-d'Or] [...]

Date

-

Cote

1C/307879

21

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les marchandises de bonnetterie qui seront amenées à Paris, tant pour les marchands bonnetiers que pour le compte des marchands merciers, continuront d'être transportées à la Douanne, pour y être vûes par l'Inspecteur des Manufactures en la manière accoûtumée d'où elles seront transférées au Bureau des Bonnetiers, pour y être vues et visitées par les Gardes desdits Bonnetiers. Du 2 aoust 1740

Date

-

Cote

1C/705994

22

Statuts de la compagnie générale des verreries de la Loire et du Rhône

Date

-

Cote

1C/307876

23

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses aux Marchands forains et colporteurs de vendre et débiter aucunes marchandises dans la Ville de Nevers, sinon ès jours de foires : fait aussi deffenses aux juifs, de trafiquer, vendre, débiter et faire aucun commerce dans ladite ville : et ordonne que les Marchands domiciliez en icelle, esliront chaque année quatre gardes, pour la visite des étoffes de draperie et autres. Du 19 avril 1740

Date

-

Cote

1C/705992

24

Arrest du Conseil d'Etat du dix huitième novembre 1702 qui ordonne que dans huitaine [...] [interdisant le commerce des toiles peintes et écorces d'arbres importées par la Compagnie des Indes orientales, qui devra fournir la liste de tous ceux qui en ont acheté]

Date

-

Cote

1C/705700

25

Nouveau barême pour un Négociant de Lyon. Prix : 4 Fr. Papeterie Chavent, place Croix-Paquet, 2 et 3. Spécialité de papiers pour soieries. Fabrique de registres. Fournitures de bureaux

Date

-

Cote

1C/305672

26

Grands magasins universels. Lyon - Guillotière. 49 à 55, Cours de la Liberté. Dimanche 1er, lundi 2 et mardi 3 avril, exposition générale et mise en vente, de toutes les nouveautés de la Saison d'été, costumes, confections, modes

Date

-

Cote

1C/707194

27

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, qui fait défenses à tous négocians, marchands et autres personnes [...] de faire commerce [...] aucunes étoffes des Indes, de la Chine et du Levant [...]

Date

-

Cote

1C/706022

28

Rame fils, 1763-1963

Date

-

Cote

1C/301759

29

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne la veuve Moussière, revendeuse de vieux effets, demeurant rue Bellecordière, en l'amende de 100 livres [...] pour être contrevenue aux ordonnances et règlements et avoir acheté des effets volés, Etc. Du premier mars 1788

Date

-

Cote

1C/501645

30

La réglementation du commerce du lait et des produits de la laiterie

Date

-

Cote

10C/7

31

Mémoire pour la manufacture de Tours, sur le commerce des toiles et étoffes des fabriques étrangères. [Décembre 1756]

Date

-

Cote

1C/450267

32

Catalogue spécial des belles occasions en ornements d'église, bronzes et orfèvreries, n°15

Date

-

Cote

1C/707688

33

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Jugement de police qui condamne les mariés Bilay, revendeurs de vieux effets [...]. [Pour avoir acheté à des inconnus. Rappel des règlements]

Date

-

Cote

1C/501807

34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 19 may et 23 juin 1723, concernant le commerce des chanvres et la deffense de faire sortir du Royaume les laines, chanvres et lins du crû du Royaume, sans permission

Date

-

Cote

1C/705888

35

Statuts et reglements de la communauté des maitres perruquiers, barbiers, baigneurs et etuviers de la ville ,faux bourg et banlieue de Lyon

Date

-

Cote

1C/8115/RES

36

Arrêt de la Cour de Parlement, confirmatif des ordonnances de la ville de Lyon, qui font défenses, tant aux maitres bouchers, qu'aux maitres chandeliers, et à tous autres personnes, d'accaparer les suifs, et de les exporter sans permission [...] Du 16 juillet 1768

Date

-

Cote

1C/702017

37

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 13 novembre 1725

Date

-

Cote

1C/705890

38

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les laines pellades qui seront portées du Levant en France, ne pourront estre reçües qu'avec des certificats des Députez de la nation à Constantinople, etc. Du 10 janvier 1739

Date

-

Cote

1C/705973

39

Brossette, 1847-1966

Date

-

Cote

1C/500191

40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Draperies et autres Estoffes de laine de manufactures estrangères, et prohibées, qui auront esté saisies, et dont la confiscation aura été ordonnée, seront vendues à condition d'estre envoyées à l'estranger. Du premier septembre 1739

Date

-

Cote

1C/705986

41

Les oisivetés du sieur du Puitspelu, lyonnais

Date

-

Cote

1C/501142

42

Les oisivetés du sieur du Puitspelu, lyonnais

Date

-

Cote

1C/501270

43

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance de police qui défend d'acheter aucun effet présenté par des mains suspectes ou de gens inconnus [...] et qui prescrit en outre à tous marchands, revendeurs, frippiers et autres, de tenir un registre paraphé pour y inscrire journellement tous leurs achats, Etc. Du 10 août 1789

Date

-

Cote

1C/501799

44

Genre, entreprenariat et économie illicite : Le commerce des indiennes au XVIIIe siècle

Date

-

Cote

30C/150

45

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les deffenses concernant le débit des draps de la Fabrique d'Angleterre. Du quatre mars 1738

Date

-

Cote

1C/705969

46

"Au Roi et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les gardes de la communauté des merciers de la ville de Rouen [...]". [Pour faire respecter l'interdiction du commerce des toiles peintes. Contre Hermel. 1758]

Date

-

Cote

1C/450268

47

Mure frères, 62, quai de l'Hôpital, Lyon. Spécialité d'instruments agricoles et articles de cave. Articles divers de quincaillerie, ferblanterie et fer battu. Aciers, fontes, fils de fer et pointes. Toiles métalliques. Seuls dépositaires d'une des premières fabriques d'outils [...] Prix courant

Date

-

Cote

1C/305680

48

Réponses de M[onsieur] Colly à la demande judiciaire formée contre lui par le sieur Marcel au sujet des forêts de Solinka, en Galicie

Date

-

Cote

1C/701536

49

De par messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance consulaire portant règlement sur le commerce des suifs ; défend leur accaparement et leur exportation hors de la ville

Date

-

Cote

1C/702016

50

Maison des prix réduits. Rue de l'Hôtel de Ville, 38. Rue de Bourbon, 5. Rue de la République, 45, au 1er. Lyon

Date

-

Cote

1C/305629

51

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le sieur Philibert Gurnier, garde en exercice des marchands de la ville de Mâcon, sera et demeurera destitué des fonctions de garde de la communauté desdits marchands ; et que le sieur Chaudon marchand de la mesme ville ne pourra à l'avenir estre élû ni nommé garde de ladite communauté [...] [Contravention aux reglements sur le commerce des étoffes et injures à l'Inspecteur des manufactures]

Date

-

Cote

1C/705965

52

Syndicat des négociants en quincaillerie et ferronnerie de France. Comité du centre et du Sud-Est. Statuts

Date

-

Cote

1C/701105

53

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'entrepost des marchandises prohibées, et qui renouvelle les deffenses du port et de l'usage des étoffes des Indes et de la Chine. Du 18 may 1720

Date

-

Cote

1C/706024

54

De par messieurs les Prévot des marchands, et échevins de la ville de Lyon [...] Ordonnance consulaire qui défend la sortie des chandelles au-dessus du poids de vingt cinq livres à peine de confiscation, et de trois cents livres d'amende. Du vingt six mai mil sept cent soixante et treize

Date

-

Cote

1C/703789

55

L'atelier des potiers antiques de la rue du Chapeau Rouge à Vaise (Lyon 9°)

Date

-

Cote

1C/8671

56

"Au Roi. Sire, les marchands et fabriquans de Reims croiroient manquer à ce qu'ils doivent au public [...]". [Requête pour faire interdire le commerce des indiennes. Vers 1758]

Date

-

Cote

1C/706051

57

Société anonyme des tanneries Simon Ullmo

Date

-

Cote

1C/307878

58

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, cadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration

Date

-

Cote

1C/705936

59

Mémoire qu'ont l'honneur de présenter à Monseigneur le Controlleur général les fabriquans d'Yvetot et du pays de Caux, sur la tolérance du port et usage dans le Royaume des toiles peintes, teintes, et imprimées. [1758]

Date

-

Cote

1C/450269

60

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui [...] en interprétation de celui du 5 septembre 1759 concernant les toiles de coton blanches et les toiles peintes ou imprimées. Du 28 octobre 1759. [Liberté du commerce et de la fabrication des indiennes]

Date

-

Cote

1C/706054

61

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la surséance à l'exécution de l'arrest du Conseil du 24 décembre 1701 portée par l'arrest du Conseil du deux avril 1702 sera continuée jusqu'à ce qu'autrement il en soit ordonné [...]. [Sur les droits de sortie dus par diverses étoffes]. Du 23 octobre 1703

Date

-

Cote

1C/703721

62

Précis pour la Fabrique de Lyon, dans l'affaire des toiles peintes, teintes et imprimées

Date

-

Cote

1C/450251

63

Mémoire pour la Ville de Lyon. Tous les députez des provinces au Conseil de Commerce lui ayant fait leurs indispensables représentations [...]. [Requête pour l'interdiction du commerce et de l'usage des indiennes. Vers 1721]

Date

-

Cote

1C/450276

64

De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Jugement de police qui condamne le nommé Vacher, cafetier [...] [pour avoir servi à boire après l'heure de fermeture], et le nommé Pachon [...] pour contravention aux ordonnances concernant les revendeurs de vieux effets, Etc. Du 9 mai 1789

Date

-

Cote

1C/501791

65

Statuts de la compagnie des forges de la marine et des chemins de fer (Rive-de-Gier)

Date

-

Cote

1C/307877

66

Société en commandite par actions, Picault de Lagutry et Cie. Statuts. [commerce d'Horlogerie, de Bronze, d'Orfèvrerie et de Bijouterie] 8 décembre 1851

Date

-

Cote

1C/305983

67

Réflexions sur la situation des principales manufactures de France, et particulièrement de celle de Tours. [1758]

Date

-

Cote

1C/703733

68

Mémoire pour la Ville de Lyon. [Pour interdire effectivement le commerce et l'usage des indiennes, afin de protéger la soierie de Lyon. Vers 1721.]

Date

-

Cote

1C/450253

69

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de se servir de la grenaille de fonte et de l'exposer en vente, à peine de confiscation et amende. Du 9 juin 1733

Date

-

Cote

1C/703866

70

De par messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance consulaire portant règlement sur le commerce des suifs ; défend leur accaparement et leur exportation hors de la ville

Date

-

Cote

1C/701892

71

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 27 août 1709, faisant défenses de porter aucunes robbes et vêtemens de toile peinte, furies et étoffes des Indes, et d'en faire aucun commerce, sur les peines y contenues

Date

-

Cote

1C/706034

72

Mémoire des marchands de Troye, contre la demande que fait au Roy la Compagnie des Indes d'un privilège exclusif pour cinq années, de vendre des étoffes prohibées avec permission d'être consommées en France. [Vers 1720]

Date

-

Cote

1C/450254

73

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque sept pièces d'Etoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le sieur Borlier, à la porte de la Conférence le 7 novembre 1739. Le condamne en trois mille livres d'amende, l'interdit du commerce et de la banque Et ordonne que son nom sera inscrit dans un tableau, qui sera affiché dans l'auditoire de la Juridiction Consulaire de Paris. Du 5 juillet 1740

Date

-

Cote

1C/705993

74

Statuts de la société des carrières de Bériaz [...]

Date

-

Cote

1C/307882

75

Une dynastie de marchands de bois. De Lyon à Sète, Alger et Montpellier

Date

2020

Cote

1C/9858

76

Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt autorisant la Compagnie des Indes Orientales à vendre les étoffes apportées sur le vaisseau "le Saint Louis", en dérogation à la Déclaration du 9 mai 1702]

Date

-

Cote

1C/705697

77

Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Rouen qui fait défenses à toutes personnes [...] de porter, dedans ou dehors leurs maisons, aucunes toiles peintes ou étoffes de la Chine, des Indes ou du Levant, sous quelques dénominations qu'elles soient introduites et contenues [...]. Du 30 octobre 1756

Date

-

Cote

1C/706046

78

Mémoire que présentent les syndics et jurés-gardes du corps des marchands-fabricants et ouvriers en soye de Nismes, pour demander la prohibition des toiles peintes, attendu le préjudice que leur consommation porte aux manufactures d'Etoffes de soye. [3 décembre 1756]

Date

-

Cote

1C/706047

79

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à tous négocians [...] de faire commerce, exposer en vente, vendre ni acheter en gros ou en détail aucunes étoffes des Indes, de la Chine ou du Levant [...]. Du 27 août 1709

Date

-

Cote

1C/705698

80

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que toutes les Draperies et Etoffes de laine de manufactures estrangeres, prohibées, qui auront été saisies, et dont la confiscation aura été prononcée, seront brûlées publiquement. Du 6 janvier 1739

Date

-

Cote

1C/705972