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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Les métiers au moyen âge
Cote
1C/6284, 15
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Les métiers au moyen âge
2

Le maréchal-ferrant
Cote
1C/6484
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Le maréchal-ferrant
3

Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés de Commerce, arts et métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776
Cote
1C/304060
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit du Roi portant suppression des jurandes et communautés...
4

Lettres patentes pour la franchise des métiers de la ville de Lyon, et exemption de jurande. Avec l'arrest du Parlement de Paris, portant que lesdites lettres seront registrées au greffe dudit Parlement [...]. Ensemble plusieurs autres pièces concernant ladite franchise. [1606-1641-1661]
Cote
1C/304061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes pour la franchise des métiers de la...
5

Lettres patentes du Roi portant règlement pour les maitres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers. Données à la Muette le 12 septembre 1781
Cote
1C/304069
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes du Roi portant règlement pour les...
6

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur Intendant et Commissaire départi en la généralité. Du 8 juillet 1785
Cote
1C/304074
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double...
7

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, etc. Du 31 octobre 1782
Cote
1C/304086
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves...
8

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles réels ou fictifs, y énoncés, appartenans à des communautés d'arts et métiers supprimées en la ville et généralité de Lyon. Du 3 février 1781
Cote
1C/304087
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles...
9

Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt du Conseil confirmant, contre les serruriers de Lyon, l'exemption de la maitrise et du chef d'oeuvre à Lyon, et la compétence exclusive du Consulat pour la police des métiers, cassant l'arrêt du Parlement du 15 janvier 1670, et les lettres-patentes du 18 octobre 1668. Du 14 avril 1670]
Cote
1C/304088
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt...
10

Edict du Roy portant l'establissement des maistrises de tous arts et mestiers, ès villes et lieux de son royaume non jurez, à l'instar de la ville de Paris et autres villes jurées [...]
Cote
1C/304089
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edict du Roy portant restablissement du règlement général...
  • Edict du Roy portant l'establissement des maistrises...
11

Edict du Roy portant restablissement du règlement général et statut sur tous les arts et mestiers, avec establissement des maistrises sur iceux en toutes les villes, bourgs et autres lieux non jurez de ce royaume [...] [Du mois d'avril 1597]
Cote
1C/304090
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edict du Roy portant restablissement du règlement général...
12

Edict du Roy portant création de quatre lettres de maistrises de chacun art et mestier en toutes les villes, fauxbourgs, bourgs et lieux de ce royaume [...]. En faveur de la joyeuse naissance de Monseigneur le Dauphin, premier Fils de France. [Du mois d'avril 1657]
Cote
1C/304092
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edict du Roy portant création de quatre lettres de...
13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception. Du 13 septembre 1784
Cote
1C/304102
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
14

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris un nouveau délai jusqu'au premier mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de la modération portée par l'édit du mois d'avril 1777. Du 28 août 1783
Cote
1C/304103
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordone que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du 20 mai 1785
Cote
1C/304104
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordone que les...
16

Lettres patentes du Roi portant règlement concernant les brevets ou lettres de privilèges créés en chacun art et métier par édit de mars 1767, et les privilèges, droits, franchises et libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant françois qu'étrangers. Données à Versailles le vingt trois juin 1767
Cote
1C/304112
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes du Roi portant règlement concernant...
17

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui conformément aux arrêts du Conseil et lettres patentes du 23 juin dernier, lèveront des lettres ou brevets tenant lieu de maîtrises, créés par édit du mois de mars précédent, dans les corps et communautés d'arts et métiers, en jouiront ainsi que les autres maîtres desdits corps ou communautés. Du 12 août 1767
Cote
1C/304113
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui conformément...
18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les professions d'arts et métiers et autres qui intéressent le commerce, et qui ne sont pas en jurande. Du 23 août 1767
Cote
1C/304114
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier. Du 13 septembre 1767. [Tarif des brevets des métiers non jurés]
Cote
1C/304115
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de...
20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais fixés pour le paiement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers non en jurande. Du 31 décembre 1767
Cote
1C/304116
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais...
21

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à remplir non seulement par les maîtres des communautés supprimées par différens édits, mais encore par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits édits, et enfin par ceux qui exercent ou exerceront des professions restées libres. Du 30 juin 1787
Cote
1C/304118
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités...
22

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les gardes-jurés et maîtres des corps des arts et métiers de la ville d'Evreux, de l'appel par eux interjetté des deux ordonnances de M. l'Intendant de Rouen [...] qui leur enjoignent de retirer du greffe, dans un mois, leurs jurandes et réceptions [...]. Du trois juillet 1744
Cote
1C/305403
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les gardes-jurés...
23

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en explication de l'édit du mois de juin 1710 et de l'arrest du Conseil du 3 février 1711 pour les droits attribuez aux offices de trésoriés receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriés. Du 30 juin 1711
Cote
1C/305408
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en explication de...
24

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]
Cote
1C/305410
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté...
25

Tarif arresté au conseil en exécution de l'Edit du mois de mars 1691, concernant le droit dû à la reception des marchands et des maîtres des differents arts et métiers du royaume
Cote
1C/305416
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Tarif arresté au conseil en exécution de l'Edit du...
26

Statuts
Cote
1C/307647
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Statuts
27

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30 juin 1711, [...] pour les droits attribuez aux offices de trésoriers-receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages, des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriers
Cote
1C/450126
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30 juin 1711,...
28

Déclaration du Roy donnée à Versailles le 10 décembre 1709, portant réunion aux corps des marchands et communautez d'arts et métiers tant de la ville de Paris que des autres villes et lieux du royaume, des offices de controlleurs pour le paraphe des registres, de ceux des juges-gardes et conservateurs des étalons des poids, mesures et balances [...]
Cote
1C/450206
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Déclaration du Roy donnée à Versailles le 10 décembre...
29

Mémoire pour les marchands fabriquans de bas de la ville de Nismes. [Contre l'union de toutes les communautés de métiers]
Cote
1C/450266
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Mémoire pour les marchands fabriquans de bas de la...
30

Les grands ouvriers français
Cote
1C/502660
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Les grands ouvriers français
31

Métiers d'art Rhône-Alpes
Cote
1C/502742, 0152-2418
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Métiers d'art Rhône-Alpes
32

Métiers d'art Rhône-Alpes
Cote
1C/502769, 0152-2418
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Métiers d'art Rhône-Alpes
33

La vie lyonnaise
Cote
1C/652133
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/650000 - 1C/652226

  • La vie lyonnaise
34

Les anciennes corporations d'arts et métiers à Lyon
Cote
1C/700900
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Les anciennes corporations d'arts et métiers à Lyon
35

Edit du Roy, donné à Marly au mois d'août 1709, portant création de deux maîtres jurez de chacun art, métiers et marchandises, sous le titre de garde dépositaire des archives [...] dans toutes les villes, fauxbourgs et bourgs du Royaume. Et d'un office héréditaire de garde des archives dans chacune des communautez d'officiers à bourse commune [...]
Cote
1C/701722
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roy, donné à Marly au mois d'août 1709, portant...
36

Acte de délibération concernant la manière de juger et proceder dans la jurisdiction de la police des arts et métiers, et des contraventions aux reglemens des dits arts, conformément aux édits et lettres patentes de sa Majesté, registre en la cour de parlement de Paris, et ce en explication du règlement fait le 12 janvier 1679. Du trentième décembre 1688
Cote
1C/701792
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Acte de délibération concernant la manière de juger...
37

Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés de marchands et artisans du Royaume d'emprunter, sans y avoir été autorisés par des lettres-patentes. Donnée à Versailles le 2 avril 1763
Cote
1C/702636
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi portant défenses aux corps et communautés...
38

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière en laquelle sera fait le Recouvrement du Droit de Confirmation à cause de l'avènement du Roy à la couronne et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit du mois de juin 1725 et qui subroge Jean Grillau à Martin Girard pour faire le recouvrement de ce qui reste à vendre des maîtrises créées et établies par édit du mois de novembre 1722. Du premier juillet 1725
Cote
1C/702687
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle la manière...
39

Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne des peines contre les marchands et ouvriers qui fabriquent et exposent en vente des marchandises défectueuses et non conformes aux règlemens. Du 24 décembre 1670
Cote
1C/702762
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne des peines contre...
40

Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne des peines contre les marchands et ouvriers qui fabriquent et exposent en vente des marchandises défectueuses et non conformes aux règlemens. Du 24 décembre 1670
Cote
1C/702763
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne des peines contre...
41

Edit du Roy, portant création pour chacun des corps et communautez d'Arts et métiers, tant dans les villes et Fauxbourgs de Paris, que dans toutes les autres villes et bourgs clos du Royaume, d'un trésorier receveur et payeur de leurs deniers communs. Donné à Versailles au mois de juillet 1702
Cote
1C/702764
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant création pour chacun des corps...
42

Arrest du Conseil d'Etat par lequel les communautés des marchands ouvriers et artisans de la ville et fauxbourgs de Lyon dependants de la jurisdiction du Consulat sont maintenues et conservées dans tous leurs privilèges, franchises et exemptions de lettres de maitrise [...]. Du 5 avril 1723
Cote
1C/702766
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat par lequel les communautés...
43

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/702769
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
44

Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs des maîtres et gardes dans les corps des marchands et des inspecteurs et controleurs des jurés dans les communautés d'arts et métiers du royaume. Donné à Versailles au mois de février 1745
Cote
1C/702770
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant création d'inspecteurs et controleurs...
45

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que la finance des offices d'inspecteurs et contrôleurs des Maîtres et Gardes dans les corps des Marchands, d'offices d'Inspecteurs et Contrôleurs dans les communautés d'Arts et Métiers, et des offices d'Inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands et artisans qui n'ont ni Maîtrise ni jurande, restans à lever, sera répartie et imposée sur les Marchands et Artisans de chacun art et profession pour lesquelles ils ont été crées. Du 10 janvier 1747
Cote
1C/702771
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que la...
46

Observations sur les engagements des corps et sur l'action que ces engagements donnent contre des particuliers. [8 mai 1769]
Cote
1C/702774
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Observations sur les engagements des corps et sur l'action...
47

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard à celui du Conseil supérieur de Lyon, renouvelle les défenses faites par les règlements aux communautés d'emprunter sans y avoir été autorisées par Lettres patentes duement enregistrées. Du 30 septembre 1772
Cote
1C/702775
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard...
48

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtième, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 29 mars 1777
Cote
1C/702779
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
49

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit du mois de janvier dernier. Du 3 mai 1777
Cote
1C/702780
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau...
50

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité des communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du 2 juillet 1780
Cote
1C/702782
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la comptabilité...
51

Lettres patentes du Roi portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers. Données à la Muette le 12 septembre 1781
Cote
1C/702785
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes du Roi portant règlement pour les...
52

Lettres patentes du roi portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers. Données à la Muette le 12 septembre 1781
Cote
1C/702786
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes du roi portant règlement pour les...
53

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes dont l'état est annexé à l'édit d'avril 1777. Donnée à Versailles le premier mai 1782
Cote
1C/702787
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts...
54

Délibération du Corps municipal de la Ville de Lyon, concernant les visites prescrites par le règlement annexé à la Déclaration du Roi du 30 août 1782, concernant les communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon. Du 22 mai 1790
Cote
1C/702790
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Délibération du Corps municipal de la Ville de Lyon,...
55

Adresse à l'Assemblée Nationale, proposée aux autres sections de la ville de Lyon, par celle du port-du-Temple, sur la liquidation des Maitrises
Cote
1C/702791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Adresse à l'Assemblée Nationale, proposée aux autres...
56

Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille livres, y compris les deux-sols pour livre la taxe sur les communautés d'Arts et Métiers de la Ville de Lyon, pour le droit de confirmation du à Sa Majesté à cause de son avenement à la Couronne. Du 27è janvier 1728
Cote
1C/702853
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil portant modération à deux cents mille...
57

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour l'élection des gardes jurés des marchands et fabricants, dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer. Du premier décembre 1777
Cote
1C/703696
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour l'élection des...
58

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établis dans la ville de Lyon et autres villes du ressort du Parlement de Paris. Du 27 août 1777
Cote
1C/703698
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation...
59

Déclaration du Roi concernant les veuves de maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers, donnée à Versailles, le 18 août 1777
Cote
1C/703699
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les veuves de maîtres...
60

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des Revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté, par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du ressort du Parlement de Paris [...]. Du 21 juin 1777
Cote
1C/703700
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur...
61

Edit du Roi portant suppression des communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et création de nouvelles communautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au Conseil est annexé au présent édit. Donné à Versailles au mois d'avril 1777
Cote
1C/703701
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi portant suppression des communautés d'arts...
62

Edit du Roi portant nouvelle création de six corps de marchands, et de quarante-quatre communautés d'arts et métiers. Donné à Versailles au mois d'août 1776
Cote
1C/703702
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi portant nouvelle création de six corps...
63

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur Bertin, trésorier des Parties casuelles, pour faire le recouvrement des droits établis par Sa Majesté par l'édit de création de nouvelles communautés d'arts et métiers en la ville de Lyon. Du 31 janvier 1777
Cote
1C/703703
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet le sieur...
64

Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777
Cote
1C/703704
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers...
65

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs Intendants pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'édit du mois de février dernier portant suppression des jurandes. Du 20 avril 1766 [[sic]]
Cote
1C/703707
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui commet les sieurs...
66

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776
Cote
1C/703712
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents...
67

Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Donné à Versailles au mois de janvier 1777
Cote
1C/703719
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi pour les communautés d'arts et métiers...
68

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume autres que celle de Paris, [...] des professions de commerce, arts et métiers qui ne sont point établis en jurande [...]. Du 30 octobre 1767
Cote
1C/703726
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle ce qui doit...
69

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles réels ou fictifs y énoncés, appartenans à des communautés d'arts et métiers supprimées en la ville et généralité de Lyon. Du 3 février 1781
Cote
1C/703729
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles...
70

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784
Cote
1C/703730
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
71

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon. Du trois septembre mil sept cent quatre-vingt six
Cote
1C/703731
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les communautés...
72

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant six mois, en faveur des maitres des communautés supprimées dans la ville de Lyon par l'édit du mois de janvier 1777, et des artisans qui exerçoient des professions libres avant ledit édit, le délai fixé par l'arrêt du 30 juin 1787 pour faire les déclarations portées en icelui. Du 27 juillet 1788
Cote
1C/703732
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge pendant...
73

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les sujets qui justifieront d'un apprentissage et compagnonnage chez les maîtres d'une ville du Royaume quelconque où il y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession dans les communautés d'arts et métiers de telle autre ville du Royaume qu'ils jugeront à propos de choisir ; à l'exception de ce qui concerne les communautés, compagnons et apprentifs des villes de Paris, Lyon, Lille et Rouen, par rapport ausquels il ne sera quant à présent rien innové. Du 25 mars 1755
Cote
1C/703740
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
74

De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint aux maitres des différentes communautés d'arts et métiers de cette ville de présenter aux maîtres-gardes de leur communauté, pour y être enregistrés, les brevets des apprentifs qu'ils auront obligés avant ou après l'édit de Sa Majesté du mois de janvier 1777 et qui n'auront pas été enregistés [...] ; et aux apprentifs qui auront fini leur temps, de se faire enregistrer Compagnons, dans le quinzaine à compter de la publication de la présente ordonnance [...]. Du 16 juin 1778
Cote
1C/703745
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • De par le Roi [...] Ordonnance consulaire qui enjoint...
75

Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois mois, les jurés-gardes ou syndics des communautés d'arts et métiers, dans toute l'étendue du ressort, remettront ou enverront au greffe de la cour un état de situation de chacune desdites communautés. Du 22 Août 1772
Cote
1C/703746
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois...
76

Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps et communautés d'arts et métiers supprimés. Donnée à Versailles, le 31 août 1779
Cote
1C/703753
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi portant permission d'aliéner par...
77

Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts et métiers dans la ville de Lyon. Donnée à Versailles le 30 août 1782
Cote
1C/703755
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les communautés d'arts...
78

Déclaration du Roi qui étend aux communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Paris, créées par l'édit d'avril 1777, les dispositions de la Déclaration rendue le 18 août suivant, concernant les veuves des maîtres dans les corps et communautés d'arts et métiers, de la ville de Paris. Donnée à Versailles le 30 janvier 1778
Cote
1C/703757
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi qui étend aux communautés d'arts...
79

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au premier janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit du mois d'avril dernier concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves des maîtres dans lesdites villes. Du 5 octobre 1777
Cote
1C/703758
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au...
80

Extrait des registres des Requestes Ordinaires de l'Hostel du Roy
Cote
1C/703761
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres des Requestes Ordinaires de l'Hostel...