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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Adresse présentée à l'Assemblée Nationale par les négociants de la Ville de Lyon
Cote
1C/707033
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Adresse présentée à l'Assemblée Nationale par les négociants...
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits de la Coustume de Bayonne, les cadis, serges, finettes, droguets, cordelats et autres petites estoffes de laine des fabriques de Languedoc, Roüergue, et généralité de Montauban, qui seront portées dans ladite ville de Bayonne pour y estre commercées ou pour passer à l'estranger : Et ordonne que lesdits droits, et le supplément de ceux de la Foraine, continueront d'estre perçûs sur lesdites estoffes, qui, après avoir esté transportées à Bayonne, passeront en Gascogne, Béarn, basse Navarre, et autres provinces du royaume. Du 22 mars 1740
Cote
1C/705990
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des droits...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation celuy du 8 septembre 1739 ordonne que les étoffes connües sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons, et Cordelats, et autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la généralité de Montauban, et qui estoient cy-devant imposées au droit de trente sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrest du 8 septembre 1739. Du 12 janvier 1740
Cote
1C/705988
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 19 avril 1739, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes, Cadis et autres étoffes qui se fabriquent dans le Royaume, et qui en sortiront pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739
Cote
1C/705987
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation...
5

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les Etoffes appellées Bayettes, Sempiternes ou Perpetuannes, et Anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'estranger, pour quelque destination que ce soit. Du 19 avril 1739
Cote
1C/705980
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à dix sols...
6

Mémoire pour la Ville de La Rochelle, faisant réponse à celuy de St Malo, au sujet de la franchise de son port. [1737]
Cote
1C/705877
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Mémoire pour la Ville de La Rochelle, faisant réponse...
7

Très humbles remonstrances au Roy par les six corps des marchands de la ville de Paris sur le fait du Commerce, et sur plusieurs impositions ordonnées, tant par la déclaration du 26 janvier 1654 qu'autres déclarations et arrests du Conseil
Cote
1C/705863
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Très humbles remonstrances au Roy par les six corps...
8

La douane
Cote
1C/705468
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • La douane
9

Bail général des cinq grosses fermes de France, Douanne de Lyon, traictes et impositions Foraines [...] faict à Me Toussainct de la Ruelle, adjudicataire desdites fermes pour dix années, commencées le premier janvier 1643
Cote
1C/705023
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Bail général des cinq grosses fermes de France, Douanne...
10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge du payement du droit de deux et demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la foire de Beaucaire à Lyon. Du 5 juillet 1729
Cote
1C/704999
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge du...
11

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume. Du 10 novembre 1785
Cote
1C/704893
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression...
12

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du Royaume, sur différentes espèces et qualités de papiers venant de l'Etranger. Du 21 août 1771
Cote
1C/704625
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits...
13

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soye ; et sur les papiers, cartes, cartons et cartes à jouer ; et modération desdits droits sur toutes les étoffes de laine et de fil, sur les toiles de lin et autres marchandises. Du 24 décembre 1701
Cote
1C/704593
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression...
14

Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les Prévôt des Marchands et échevins [...]. [Pour le paiement du tiers-surtaux par les marchands du Languedoc. Après 1717]
Cote
1C/703157
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les...
15

Mémoire pour les Prévost des Marchands et échevins de Lyon, contre les Consuls et habitans d'Avignon. [Relatif au paiement du tiers-surtaux sur les soies. Entre 1711 et 1715]
Cote
1C/703156
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les Prévost des Marchands et échevins...
16

Lettres patentes portant confirmation et continuation des octrois de la Ville de Lyon, du 26 avril 1669
Cote
1C/703077
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes portant confirmation et continuation...
17

Lettres patentes pour la continuation de l'octroy de soixante mil livres sur le tiers-surtaux
Cote
1C/703075
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes pour la continuation de l'octroy de...
18

[Mandement à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides prorogeant de neuf ans l'octroi à la Ville de Lyon de 60.000 livres à prendre annuellement sur le tiers-surtaux de la Douane]
Cote
1C/703072
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Chambre des Comptes et à la Cour des...
19

[Arrêt d'enrégistrement des lettres-patentes du 13 novembre 1637 prorogeant de douze ans l'octroi à la Ville de lyon de 60.000 livres à prendre annuellement sur le tiers-surtaux de la Douane]
Cote
1C/703064
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt d'enrégistrement des lettres-patentes du 13...
20

[Arrêt d'enrégistrement des lettres-patentes du 13 novembre 1637 prorogeant de douze ans l'octroi à la Ville de lyon de 60.000 livres à prendre annuellement sur le tiers-surtaux de la Douane]
Cote
1C/703063
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt d'enrégistrement des lettres-patentes du 13...
21

[Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant de douze ans l'octroi à la ville de Lyon de 60.000 livres à prendre annuellement sur le Tiers-surtaux de la Douane]
Cote
1C/703062
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant de...
22

[Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10 mai 1632 sur le prélèvement de la ville de lyon de 60.000 livres sur le tiers-Surtaux]
Cote
1C/703060
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 10...
23

[Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant pour 9 ans l'octroi à la Ville de Lyon de 60.000 livres à prendre chaque année sur le Tiers-surtaux de la Douane.]
Cote
1C/703058
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant pour...
24

Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins de Lyon ; contre les consuls et habitans d'Avignon [pour l'acquittement des droits de la Douane de Lyon sur les soies. Vers 1720]
Cote
1C/702844
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les Prevost des Marchands et Echevins...
25

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier février prochain, les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon, seront perçus par l'adjudicataire des fermes Générales, qui demeure subrogé à cet égard au Fermier des Octrois de Lyon : et qu'à compter aussi du premier février prochain, les soies nationales seront exemptes du droit de trois sols six deniers droits de foraine, douane de Valence, Table de mer et tous autres droits locaux généralement quelconques, qui demeurent à cet égard supprimés ; et qu'elles pourront à l'avenir être transportées par tout le royaume, sans être obligées de passer par Lyon, ni de payer aucuns droits. Du 30 décembre 1755
Cote
1C/702840
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
26

Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les employés des Fermes Générales dans les départements de Montpellier, Marseille, Toulon, Valence, Grenoble, Narbonne, Lyonnais et autres, et les côtes maritimes du Royaume. [Après 1722]
Cote
1C/702839
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Droits royaux sur les soyes. Instruction pour Mrs les...
27

Edit du Roy, qui établit un droit sur les soyes estrangères et originaires, et ordonne le rétablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon. Donné à Paris au mois de janvier 1722
Cote
1C/702838
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, qui établit un droit sur les soyes estrangères...
28

Edit du Roy, portant retablissement du passage des soyes par la ville de Lyon, conformément aux anciens Edits et ordonnances, et suppression du droit de 20 sols par quintal de soye étrangère et qui ordonne qu'à commencer au premier février 1722, il sera levé à perpétuité 14 sols par livre de soye étrangère, et 3 sols six deniers par livre de soye originaire. Du mois de janvier 1722
Cote
1C/702837
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant retablissement du passage des...
29

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication Suisse, les plombs et bulletins prescrits par l'Edit de décembre 1781, et celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses. Du 25 mai 1782
Cote
1C/702797
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la forme...
30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe à quinze livres du cent pesant, les droits d'entrée du royaume sur la baleine coupée et apprêtée venant de l'étranger à la destination de Lyon et la décharge des droits de la douane de la dite ville. Du 13 décembre 1748
Cote
1C/702673
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe à quinze...
31

[Sentence de la Juridiction de la Douane de Lyon condamnant aux galères des employés de la Douane coupables de vol. - 9 février 1728]
Cote
1C/702672
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Sentence de la Juridiction de la Douane de Lyon condamnant...
32

Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les droits du tarif de la douanne de Valence seront perçûs au poids de Marc. Données à Fontainebleau le 17 octobre 1724
Cote
1C/702671
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723, et lettres patentes sur iceluy. Données à Versailles le 30 septembre au dit an. [...] servant de règlement pour la forme et manière en laquelle seront faites les déclarations des marchands négocians pour les marchandises qu'ils feront entrer ou sortir du royaume, ou des provinces réputées étrangères
Cote
1C/702670
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9 aoust 1723,...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les droits de la doüane de Valence et de celle de Lyon sur les damas, velours, satins et autres étoffes fabriquées en pays étrangers, à l'exception des velours à ramage. Du 26 mars 1722
Cote
1C/702669
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation de celuy du 25 Juin 1718, pour la conservation des droits du Tiers Sur-taux et quarantième dans les provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné. Du 30 Mai 1718
Cote
1C/702668
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation...
36

Lettres patentes en forme de bail, des deux tiers des droits de Tiers-Sur-taux et quarantième de la ville de Lyon. Du 23 may 1713
Cote
1C/702667
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes en forme de bail, des deux tiers des...
37

Edit du Roy, portant aliénation à perpétuité en faveur des prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, du tiers des droits de Tiers Surtaux et réapréciation d'iceluy quarantième, et autres droits en dépendans. Donné à Versailles au mois d'Avril 1713
Cote
1C/702666
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant aliénation à perpétuité en faveur...
38

Arrest du Conseil et lettres patentes en forme de bail du Tiers - Surtaux et quarantième de la ville de Lyon. Des 6 et 27 Octobre 1711
Cote
1C/702665
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil et lettres patentes en forme de bail...
39

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déclaré la ferme du Tiers-Surtaux et Quarantième de la doüane de Lyon, faire partie de ses fermes royales ; et en conséquence a condamné les entrepreneurs de la fourniture pour la Marine, au payement des dits droits comme ceux de ses autres fermes. Du vingt-deux novembre mil sept cens quatre
Cote
1C/702664
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
40

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant révocation du transit de Marseille à Genève
Cote
1C/702663
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant révocation...