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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Cour royale de Lyon. Année judiciaire [...]
Cote
1C/276
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Cour royale de Lyon. Année judiciaire [...]
2

Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance séant à Lyon
Cote
1C/278
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Procès-verbal d'installation du Tribunal de première...
3

Adresse aux citoyens de Lyon par la Société des Amis de la Constitution de la mème ville, sur la prochaine élection des Juges de Paix
Cote
1C/460
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Adresse aux citoyens de Lyon par la Société des Amis...
4

Le grand Bailliage de Lyon, comédie en un acte et en prose
Cote
1C/629
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Le grand Bailliage de Lyon, comédie en un acte et en...
5

La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant les guerres de religion
Cote
1C/1094
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant...
6

Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures attribuée aux maires échevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. Données au mois d'aoust 1669
Cote
1C/1180
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction...
7

Acte de délibération concernant la manière de juger et proceder dans la jurisdiction de la police des arts et métiers, et des contraventions aux reglemens des dits arts, conformément aux édits et lettres patentes de sa Majesté, registre en la cour de parlement de Paris, et ce en explication du règlement fait le 12 janvier 1679. Du trentième décembre 1688
Cote
1C/1181
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Acte de délibération concernant la manière de juger...
8

Contribution à l'étude de deux réformes judiciaires au XVIIIe siècle
Cote
1C/1294
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Contribution à l'étude de deux réformes judiciaires...
9

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668
Cote
1C/1510
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
10

Procès en règlement de juridiction entre les prévost des marchands et eschevins, juges conservateurs des privilèges des Foires de la ville de Lyon ; et les officiers de la Sénéchaussée et siège de ladite ville ; jugé par le Roy en personne, le 23. jour de décembre 1668
Cote
1C/1900
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Procès en règlement de juridiction entre les prévost...
11

Des attributions des maires et adjoints en matière criminelle et de police municipale
Cote
1C/2957
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Des attributions des maires et adjoints en matière...
12

Délibération du Directoire du District de Lyon, concernant l'arrondissement des jurisdictions, des juges de paix de la ville de Lyon et de ses trois fauxborgs et de la convocation des assemblées
Cote
1C/4435
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Délibération du Directoire du District de Lyon, concernant...
13

Proces en reglement de juridiction entre les prevost des marchands et eschevins juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lille de levins juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon
Cote
1C/5647
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Proces en reglement de juridiction entre les prevost...
14

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668
Cote
1C/9500
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...
15

Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon
Cote
1C/9501
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

  • Edict du roy portant reglement pour la juridiction...
16

Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
Cote
1C/301215
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999

  • Etudes sur les anciennes juridictions lyonnaises
17

Représentations des officiers de la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon à Mgr le Garde des Sceaux de France, précédées d'un arrêté du premier septembre 1787, et suivies des lettres adressées à Monseigneur le Garde des Sceaux, à Monsieur le Premier Président du Parlement de Paris, et à Messieurs du Châtelet de Paris. [13 septembre 1787]
Cote
1C/302502
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Représentations des officiers de la Sénéchaussée et...
18

Représentation des officiers de la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon, à Mgr le Garde des Sceaux de France, avec les lettres adressées à Mgr le Garde des Sceaux ; A monsieur le premier Président du Parlement de Paris, et à Messieurs du Châtelet de Paris, [13 septembre 1787]
Cote
1C/302631
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Représentation des officiers de la Sénéchaussée et...
19

Lettres patentes du roi Louis XV portant confirmation aux Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lion du droit de jurisdiction de police dans ladite ville, et dans les faux-bourgs et suburbes. [De septembre 1717]
Cote
1C/302862
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Lettres patentes du roi Louis XV portant confirmation...
20

Installation de messieurs les présidents, juges, procureur du roi, et substituts près le Tribunal Civil de Lyon
Cote
1C/303383
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Installation de messieurs les présidents, juges, procureur...
21

Discours sur l'influence du magistrat. Prononcé à l'audience solennelle de la rentrée de la Cour royale de Lyon le 3 novembre 1827
Cote
1C/303389
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Discours sur l'influence du magistrat. Prononcé à l'audience...
22

Création du Présidial de Lyon
Cote
1C/303912
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Création du Présidial de Lyon
23

Déclaration du Roy pour l'établissement des Juges Consuls de Paris. Du mois de novembre 1563
Cote
1C/304083
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy pour l'établissement des Juges Consuls...
24

Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt du Conseil confirmant, contre les serruriers de Lyon, l'exemption de la maitrise et du chef d'oeuvre à Lyon, et la compétence exclusive du Consulat pour la police des métiers, cassant l'arrêt du Parlement du 15 janvier 1670, et les lettres-patentes du 18 octobre 1668. Du 14 avril 1670]
Cote
1C/304088
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt...
25

Règlemens et statuts généraux pour les longueurs largeurs, qualitez et teintures des draps, serges et autres étoffes de laine et de fil, et pour la iurisdiction des procez et differens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maires et échevins des villes [...]
Cote
1C/304318
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Règlemens et statuts généraux pour les longueurs largeurs,...
26

Edict du Roy, portant révocation de la fabrication des monnoyes au marteau, et establissement des moulins pour la fabrication d'icelles dans seize des principales villes et monnoyes du Royaume, et création de présidens et conseillers de la Cour des monnoyes, commissaires résidens ès villes et départemens desdites monnoyes [...]
Cote
1C/305404
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edict du Roy, portant révocation de la fabrication...
27

Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant le faict de la police ordinaire de la ville de Lyon, la nomination des juges, et l'establissement de l'auditoire d'icelle. [Règlementant le commerce extérieur, et instituant des juridictions de la police]
Cote
1C/305873
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Edit, lettres patentes et ordonnances du Roy, concernant...
28

Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix, après midy [...]. [Nomination, pour le Consulat, des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]
Cote
1C/305879
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Du jeudy deuxième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix,...
29

Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf après midy [...]. [Nomination des juges et des bourgeois de police, pour un semestre]
Cote
1C/305880
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Du samedi troisième janvier mil-six-cens-quatre vingt-dix-neuf...
30

Déclaration du Roy portant que Sa Majesté n'a entendu assujettir les officiers de police de la Ville de Lyon à se faire assister par les conseillers du Présidial de la même ville dans les jugemens qu'ils rendront [...]. Du 6 décembre 1701
Cote
1C/305881
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Déclaration du Roy portant que Sa Majesté n'a entendu...
31

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant la nomination de deux juges de Police faite par le Consulat. 30 juillet 1632]
Cote
1C/305882
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt confirmant...
32

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, Sa Majesté y estant, par lequel défenses sont faites aux officiers du Présidial de Lyon de donner des défenses d'exécuter les sentences du Lieutenant général de Police. Du 6 novembre 1702
Cote
1C/305883
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, Sa Majesté...
33

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703 par lequel Sa Majesté a homologué le tarif des droits du greffe de la Police de la Ville de Lyon, arresté par le Consulat le huitième juillet mil sept cens, et fait défenses aux officiers du Présidial de rendre à l'avenir aucune sentence contraire audit tarif [...]
Cote
1C/305884
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703 par...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703, par lequel Sa Majesté a homologué le tarif des droits du greffe de la police de la Ville de Lyon, arresté par Messieurs les Prévost des marchands et eschevins le huitième juillet mil sept cens
Cote
1C/305885
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703, par...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les marchands voituriers de la ville de Lyon et les forains de l'oposition par eux formée à l'arrest du Conseil du 17 mars 1703, qui a homologué le tarif des droits du greffe de police arrêté par le Consulat. Du quinze avril mil sept cent quatre
Cote
1C/305886
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui déboute les marchands...
36

Arrest du Conseil d'Etat pour la police de la ville et fauxbourgs de Lyon. [organisant la Juridiction de la police et fixant les attributions du Lieutenant général]
Cote
1C/305887
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat pour la police de la ville...
37

Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement, et leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753
Cote
1C/305896
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Lettres patentes du Roi en forme de déclaration, qui...
38

Procès-verbal d'installation du Tribunal de première instance séant à Lyon
Cote
1C/306476
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Procès-verbal d'installation du Tribunal de première...
39

Installation des membres du Tribunal de Commerce de Lyon. 15 janvier 1987
Cote
1C/306754
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Installation des membres du Tribunal de Commerce de...
40

Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
Cote
1C/306869
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Audience solennelle de rentrée lundi 16/9/1963
41

Le Baron des Adrets
Cote
1C/306888
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999

  • Le Baron des Adrets
42

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt définissant les attributions et compétences au sein du tribunal de la Sénéchaussée du Puy. 6 septembre 1678]
Cote
1C/450271
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
43

Mémoire pour la veuve Brunet et Escalier, marchands de la ville de Lyon, intimez, contre Me Antoine Chesnel, conseiller en la Cour de Monnoyes et Siège présidial de Lyon, appellant. [Sur la compétence du Tribunal de la Conservation. 1712]
Cote
1C/450273
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Mémoire pour la veuve Brunet et Escalier, marchands...
44

Mémoire pour la veuve Brunet et Escalier, marchands de la ville de Lyon, intimez, contre Me Antoine Chesnel, conseiller en la Cour des monnoyes et Siège présidial de Lyon, appellant. [Compétence du tribunal de la Conservation. 1709]
Cote
1C/450277
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/450000 - 1C/450467

  • Mémoire pour la veuve Brunet et Escalier, marchands...
45

Séance de la cour des monnoies de Lyon. Du mercredi deuxième May 1764. Et Procez-verbal de ce qui s'est passé le même jour, au sujet de la retraite de Monsieur le Premier Président en la cour des monnoies. Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon. Avec les discours prononcés à cette occasion
Cote
1C/501116
 Date- Lieu
Lyon (Rhône, France)
 Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Séance de la cour des monnoies de Lyon. Du mercredi...
46

Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre 1788]
Cote
1C/501698
 Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé

  • Contexte : Ouvrages imprimés (bibliothèque)

  • Règlement pour la jurisdiction de police. [25 octobre...
47

Les tribunaux révolutionnaires de Lyon : Oct. 1793 - Avril 1794
Cote
1C/502138
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/502000 - 1C/502999

  • Les tribunaux révolutionnaires de Lyon : Oct. 1793...
48

La juridiction commerciale à Lyon sous l'Ancien Régime
Cote
1C/651853/SAL
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/650000 - 1C/652226

  • La juridiction commerciale à Lyon sous l'Ancien Régime
49

Les grands jours de Lyon de 1596
Cote
1C/700094
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Les grands jours de Lyon de 1596
50

De la création de la Cour de Lyon en 1800
Cote
1C/700274
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • De la création de la Cour de Lyon en 1800
51

Audience solennelle. Installation de M. Auzière, procureur général, et de la nouvelle chambre de la Cour
Cote
1C/700483
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Audience solennelle. Installation de M. Auzière, procureur...
52

Installation de M. Gaulot,... et de M. Massin,...
Cote
1C/700487
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Installation de M. Gaulot,... et de M. Massin,...
53

De l'idée philosophique dans la jurisprudence au XVIIe siècle
Cote
1C/700492
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Procès verbal de l'audience solennelle de rentrée de...
  • De l'idée philosophique dans la jurisprudence au XVIIe...
54

Une grève sous l'ancien régime [1744]
Cote
1C/700506
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du...
  • Une grève sous l'ancien régime [1744]
55

Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774
Cote
1C/700597
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice...
56

Election des Juges Consulaires et des Membres des Chambres de Commerce. [Modification de la loi du 8 septemre 1883]
Cote
1C/700989
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Election des Juges Consulaires et des Membres des Chambres...
57

Extension de la compétence des juges de Paix
Cote
1C/701024
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Extension de la compétence des juges de Paix
58

Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siége présidial de Lyon à la Cour des monnoies, créé en ladite ville par édit du mois de juin 1704. Donné au mois d'avril 1705
Cote
1C/701177
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roi portant union de la sénéchaussée et siége...
59

Installation du Président des juges et des juges suppléants élus les 6 et 20 décembre 1900
Cote
1C/701429
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Installation du Président des juges et des juges suppléants...
60

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge le Consulat et la jurisdiction de la Police de la Ville de Lyon, de la création de plusieurs offices alternatifs et autres. Du 11 Novembre 1709
Cote
1C/701724
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge le Consulat...
61

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 26 février 1771 [ordonnant l'inscription au budget des généralités des sommes nécessaires aux gages des officiers des conseils supérieurs.]
Cote
1C/701744
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 26 février 1771...
62

Edit du roi, portant suppression du siège présidial de Mâcon, attribution des matières présidiales au Conseil Supérieur de Lyon ; Suppression du siège de l'Election de Mâcon, et union au bailliage de la même ville ; Suppression des offices de bailliage de Mâcon, et création de nouveaux offices. Donné à Marly, au mois de juin 1771
Cote
1C/701745
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roi, portant suppression du siège présidial...
63

Edit du roi, portant réunion des offices de Procureurs au Conseil supérieur de Lyon, à ceux de la Sénéchaussée de la même ville, et autorisation pour emprunter. Donné à Compiègne, au mois d'août 1771
Cote
1C/701746
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roi, portant réunion des offices de Procureurs...
64

Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Dombes. Donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1771
Cote
1C/701747
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roi, portant suppression du Parlement de Dombes....
65

Edit du Roi portant suppression de l'office de Prévôt général des monnoies au département de Lyon, ensemble de tous les autres offices de ladite prévôté créés par édit du mois de juin 1704 [...]. Janvier 1773
Cote
1C/701748
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du Roi portant suppression de l'office de Prévôt...
66

Edit du roi, portant création d'un second office d'Avocat général au Conseil supérieur. Donné à Versailles, au mois de mars 1774
Cote
1C/701750
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Edit du roi, portant création d'un second office d'Avocat...
67

De par le Roi et messieurs les Prévost des Marchands et échevins [...] [Acte consulaire interdisant aux officiers du bureau des Finances de connaître de la police et voirie. 29 juillet 1752]
Cote
1C/701778
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  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • De par le Roi et messieurs les Prévost des Marchands...
68

Arrêt de la cour de parlement, qui maintient les prevôt des marchands et Echevins de la ville de lyon dans le droit et possession d'exercer par eux ou par leurs officiers, la jurisdiction de la police et voyerie, pour la liberté, sureté et facilité des rues, places et quais, et règle quant à la voyerie, les fonctions des officiers du bureau des finances de la même ville. Du 18 mars 1769
Cote
1C/701787
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  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

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69

Arrest du Conseil d'Estat portant que toutes matières et contestations concernant les règlemens et statuts des arts et mestiers de la ville de Lyon, et les contraventions ausdits règlemens qui pourront estre terminées sommairement, seront jugées par les Prévost des marchands et eschevins de la Ville gratuitement et sans aucun frais. Du 26 septembre 1667
Cote
1C/701789
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  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat portant que toutes matières...
70

Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. Données au mois d'aoust 1669
Cote
1C/701790
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction...
71

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670
Cote
1C/701791
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction...
72

Arrest de la cour de Nosseigneurs du Parlement de Paris qui confirme les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon dans leurs Jurisdiction sur le fait de la police de tous les arts et métiers de la dite ville et des Fauxbourgs et spécialement sur les communautés des Apothicaires et des épiciers. Du 5 septembre 1708
Cote
1C/701793
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest de la cour de Nosseigneurs du Parlement de Paris...
73

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/701795
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...
74

Mémoire sur la distinction qu'on doit faire entre la jurisdiction conservatoire et la jurisdiction consulaire de Lyon, quoique la justice soit administrée dans l'une et dans l'autre par les mêmes officiers, c'est-à-dire par le Prévôt des Marchands et par les échevins. Pour le marquis de Salvert [...], appelant des sentences de la Conservation de Lyon [...], contre les frères Laga [...]
Cote
1C/701796
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Mémoire sur la distinction qu'on doit faire entre la...
75

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, et commission sur iceluy qui confirme huit ordonnances rendues par M. Pallu, Intendant de la généralité de lyon, portant condamnation de plusieurs amendes [...] contre Claude Guérin le jeune, greffier manualiste de la sénéchaussée de lyon, et jusqu'es au payement l'interdit de toutes fonctions publiques [...] défenses de récidiver, à peine de mille livres pour chaque contravention qui sera commise aux règlemens par le dit Guérin ou ses commis. Du 27 novembre 1742
Cote
1C/701912
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, et...
76

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les édits, déclarations et arrêts du conseil des 29 février 1648, 13 juillet 1659, février 1689, 2 juillet et 7 août 1748, en faveur du receveur des consignations de la ville de lyon, seront gardés, observés et éxécutés dans la jurisdiction de la conservation de la même ville, suivant leur forme et teneur. Du 23 janvier 1753
Cote
1C/701932
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
77

[Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause pour les procureurs qui feraient l'objet de poursuite de la part de la Sénéchaussée, pour avoir procédé devant le Tribunal de la Conservation. 7 juillet 1679]
Cote
1C/702043
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Acte Consulaire décidant de prendre fait et cause...
78

Installation du président, des juges et juges suppléants élus le [...]
Cote
1C/702044
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Installation du président, des juges et juges suppléants...
79

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt enlevant aux gardes de la Monnaie la connaissance d'une affaire de contravention en matière d'orfèvrerie, et la rendant à la Juridiction consulaire. 5 août 1615]
Cote
1C/702216
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
80

Extrait des registres du conseil privé du Roy. [Arrêt cassant la procédure introduite devant la Cour des Monnaies contre deux orfèvres par les Maitres Gardes de la communauté, et la renvoyant devant le Consulat de Lyon.]
Cote
1C/702217
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du conseil privé du Roy. [Arrêt...