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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant règlemens de l'art et science de chirurgie en la ville de Lyon, pay de Lyonnois, Forests et Beaujollois, le quatorzième mars 1644
Cote
SM/94
 Date
[s.d.] [1749]
 Lieu - Type de document
manuscrit, ouvrage imprimé, incunable

  • Contexte : Bibliothèque de la Société de Marie.

  • Enseignements
  • Disciplines enseignées
  • Santé
  • Professions médicales
  • Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant...
2

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement des quatre sols pour livre des droits payés à M. le Procureur du Roi du Châtelet par les maîtres, syndics, gardes et jurez reçu depuis le premier avril 1722 jusqu'au dernier décembre 1732 [...]
Cote
1C/705000
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne le payement...
3

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix et le cours des espèces. Du 25 février 1720
Cote
1C/705604
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix...
4

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670
Cote
1C/701791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction...
5

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs Intendans et Commissaires départis dans les différentes généralités du royaume à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du 1er avril prochain, et qui se trouveront dépourvues de marques. Du 24 mars 1786
Cote
1C/304097
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 27 septembre 1728, concernant les foiblages et écharcetez
Cote
1C/705369
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728,...
7

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, pendant les mois d'avril et may prochains, les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la pièce en payement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté. Du 19 mars 1718
Cote
1C/702286
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, pendant...
8

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Cote
1C/302864
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
9

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour la fabrique des bas de filosèle de Fleuret et de soye qui se font au métier. Du 6 mars 1719
Cote
1C/701884
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
10

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera ouvert à l'hôtel de la Banque à Paris, et dans toutes les villes du Royaume où il y a des hôtels des monnoyes un livre de comptes courants et de virements de parties, dont le fonds ne pourra passer six cens millions. Du 13 juillet 1720
Cote
1C/705834
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il sera...
11

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Tissiers ou Tisserands en toile, de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges, tiretaines et autres étoffes grossières, dont la chaisne sera composée de lin ou de chanure, et la trame de laine, à la charge par eux de se conformer aux reglemens des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes. Du 24 décembre 2737
Cote
1C/705968
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Tissiers...
12

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation de la déclaration de Sa Majesté du 3 novembre 1715, en faveur des inspecteurs des manufactures et de toiles. Du septième aoust 1718
Cote
1C/705884
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en interprétation...
13

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des Communautés d'arts et métiers de la Ville de Lyon un délai jusqu'au premier juillet prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans la dite ville par édit de janvier 1777. Du 10 février 1784
Cote
1C/703730
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...
14

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or dont la refonte est ordonnée continueront d'estre receus et payez en la Monnoye de Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent mois de mars. Du 5 mars 1717
Cote
1C/705297
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
15

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds, fromens, méteils et autres grains seront déchargez de tous droits d'entrées, octrois, péages et autres droits qui se lèvent sur lesdits grains. Du 22 septembre 1693
Cote
1C/702247
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les bleds,...
16

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'espèces et matières d'or et d'argent. Du 8 novembre 1720
Cote
1C/705330
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie...
17

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de vendre ni exposer en vente dans les provinces de Lyonnois, Forest, Beaujolois, Charolois et Bresse, Auvergne et Bourbonnois aucun échevau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc. Du 26 aoust 1727
Cote
1C/705896
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses...
18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes sur ledit arrêt, portant que la place d'avocat et procureur du roi de la ville et communauté de Lyon, sera à l'avenir possédée à vie par celui qui y aura été nommé. Du 31 Mars 1770
Cote
1C/702028
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, avec les lettres patentes...
19

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la liberté du Commerce et transport hors du royaume des verres à vitre, à commencer du premier octobre 1728. Du 14 septembre 1728
Cote
1C/706029
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la liberté du...
20

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation de vingt maistres et de vingt compagnons du métier de tireur d'or et d'argent dans la ville de Lyon. Du dix-sept juin 1692
Cote
1C/704846
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation...
21

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville de lyon de l'éxécution de l'édit du mois de décembre 1708 portant rétablissement des offices de gouvernement, et créations d'offices de Lieutenans de Roy et Majors et qui confirme les prévôts des marchands et échevins de lyon dans le droit d'y commander en l'absence des Gouverneurs et Lieutenans de Roy. Du 22 octobre 1709
Cote
1C/701723
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la ville...
22

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de Banque de mille et de dix mille livres. Du 29 décembre 1720
Cote
1C/705843
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets...
23

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui [...] fait deffenses aux fabriquans establis à Grandvilliers, Feuquières, Crevecoeur, Hardivilliers et autres lieux des environs, de fabriquer aucunes pièces de serges et autres étoffes dans un moindre nombre de portées et de fils que celuy prescrit par lesdits arrests [...]. Du 29 may 1737
Cote
1C/705960
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui [...] fait deffenses...
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indes. Du 15 mai 1785
Cote
1C/705713
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la nomination des...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les droits de la doüane de Valence et de celle de Lyon sur les damas, velours, satins et autres étoffes fabriquées en pays étrangers, à l'exception des velours à ramage. Du 26 mars 1722
Cote
1C/702669
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente les...
26

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement sur le temps et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du Royaume. Des 14 janvier 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745
Cote
1C/703105
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement...
27

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour l'entrepost des marchandises prohibées, et qui renouvelle les deffenses du port et de l'usage des étoffes des Indes et de la Chine. Du 18 may 1720
Cote
1C/702880
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement...
28

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le sieur le Faucheur marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres, etc. Du 27 décembre 1740. [Défaut de marque]
Cote
1C/706000
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que quinze...
29

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation des articles VII, XVIII et XIX du règlement du 8 may 1736 concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charollois, Maconnois, Bresse, Bugey, Valronney et pays de Gex. Du 7 décembre 1737
Cote
1C/705913
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation...
30

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux teinturiers de teindre de blanc en noir [après un bain de racine de noyer, les étamines à voile et autres petites étoffes qui ne passent point au foulon], et ce pendant trois ans. Du vingt-huitième may 1718
Cote
1C/702503
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux teinturiers...
31

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]
Cote
1C/305410
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté...
32

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime quatorze bureaux pour la visite et la marque des étoffes, toiles et toileries dans la généralité de Lyon. Du 6 juillet 1786
Cote
1C/702798
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime quatorze...
33

Autre Arrest du Conseil d'Estat, portant règlement pour les droits de divers péages qui se lèveront sur le Rhosne, en conséquence des interloqutoires contenus dans le précédent arrest. Du 21 Avril 1664
Cote
1C/702554
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Autre Arrest du Conseil d'Estat, portant règlement...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust 1693 [...]. [Prescrivant aux orfèvres pour éviter la fraude sur la marque, d'inscrire les noms et adresses des vendeurs ou des propriétaires quand ils achètent ou prennent en réparation de la vaisselle]
Cote
1C/703973
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quatrième aoust...
35

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de la publication pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites par l'arrest du Conseil d'Estat du 16 avril 1726, etc. Du 14 avril 1739
Cote
1C/705979
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une marque...
36

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt interdisant aux médecins des Universités provinciales soy-disant de la Chambre royale de faire opposition à la Déclaration du 3 mai 1694 et à l'arrêt du 29 juin suivant. 12 mars 1695]
Cote
1C/703975
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt interdisant...
37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes concernant le péage du Pont de bateaux établi sur la Saône, qui ordonnent à tous notables, privilégiés et autres, de payer les droits fixés par le tarif : Dés 21 Août 1779 et 7 février 1781
Cote
1C/702558
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
38

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes maisons, appartemens, granges, étables, ou autres lieux de quelque espèce qu'ils puissent être, soient par les propriétaires, fermiers ou locataires, fermés et réparés de façon que personne n'y puisse entrer sans leur consentement, etc. Du 12 décembre 1747
Cote
1C/706536
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes...
39

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient le corps et communauté des notaires de la ville de lyon, dans la faculté d'instrumenter seuls, et à l'exclusion de tous autres, tant dans la dite ville [...] : avec défenses à tous notaires du plat pays d'y passer aucuns actes ; à toutes personnes, de leur servir de témoins, ou de passer aucuns actes pardevant eux [...]. Du 25 juillet 1752
Cote
1C/701928
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui maintient le corps...
40

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises des Indes qui peuvent estre vendües et débitées dans le Royaume, et celles qui doivent estre envoyées dans les païs étrangers. Du 7 avril 1710
Cote
1C/705696
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les marchandises...
41

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçu aucun droit sur la vaisselle d'argent qui sera transportée de l'étendue des Cinq Grosses Fermes dans les provinces du Royaume réputées étrangères. Du onzième décembre 1717
Cote
1C/705558
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir...
42

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les foulonniers, tondeurs et pareurs seront tenus de se servir de chardons pour garnir et coucher le poil des draps et autres étoffes de laine, avec deffenses d'y employer des cardes de fer ni quelqu'autre machine que ce soit. Du 18 janvier 1729
Cote
1C/703850
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
43

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/701795
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...
44

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de lyon, il sera procédé à la revente de toutes les isles et islots [...], et généralement tous les droits appartenant à sa Majesté dans toute l'étendue de la généralité de Lyon, en la forme portée par le dit arrêt. Du 16 septembre 1749
Cote
1C/701913
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant...
45

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard à celui du Conseil supérieur de Lyon, renouvelle les défenses faites par les règlements aux communautés d'emprunter sans y avoir été autorisées par Lettres patentes duement enregistrées. Du 30 septembre 1772
Cote
1C/706368
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui, sans avoir égard...
46

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du Royaume, sur différentes espèces et qualités de papiers venant de l'Etranger. Du 21 août 1771
Cote
1C/704625
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits...
47

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents imprimés relatifs à la suppression des jurandes des communautés d'arts et métiers. Du 22 février 1776
Cote
1C/703712
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime différents...
48

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728, et lettres patentes sur iceluy du 27 septembre 1728, concernant les foiblages et écharcetez
Cote
1C/705562
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27 avril 1728,...
49

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les stipulations en espèces. Du 30 juin 1726
Cote
1C/705672
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les stipulations...
50

[Arrêt du Conseil autorisant le fermier du Quarantième et Tiers-Surtaux de la Douane de Lyon à citer les contrevenants et fraudeurs devant les juges les plus proches des lieux des infractions. 1er octobre 1665]
Cote
1C/702536
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil autorisant le fermier du Quarantième...
51

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la composition du Bureau Diocésain de Lyon. Du 23 avril 1785
Cote
1C/706811
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la composition...
52

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui donne cours aux anciennes et nouvelles espèces, à proportion de neuf cens livres le marc d'or, et de soixante livres le marc d'argent. Du 22 janvier 1720
Cote
1C/702289
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui donne cours aux...
53

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monoyes. Du 19 décembre 1718. [Cours et décri]
Cote
1C/705512
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monoyes....
54

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciennes espèces d'or et d'argent trouvées en la maison de Joseph, Jeanne et Françoise Cosnet frère et soeurs, seront et demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719
Cote
1C/705587
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait déffenses à tous teinturiers, marchands et autres personnes de quelle qualité et condition qu'elles soient, d'envoyer ou favoriser la sortie hors du royaume, des soyes teintes propres à fabriquer des étoffes. Du 20 février 1725
Cote
1C/703722
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait déffenses...
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[Arrêt du Conseil d'Etat privé, unissant les métiers de Cordonnier en premier et de cordonnier en second ou savetier. Du 29 mars 1756]
Cote
1C/703845
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil d'Etat privé, unissant les métiers...
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'établissement d'une chambre particulière de commerce dans la ville de lyon. [...] le vingtième jour de juillet 1702
Cote
1C/701836
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour l'établissement...
58

Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant aux maires, échevins et consuls, de s'acquitter de leurs contributions imposées par déclaration du 18 décembre 1636. 28 mars 1637]
Cote
1C/305650
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant...
59

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les Etoffes appellées Bayettes, Sempiternes ou Perpetuannes, et Anacostes, fabriquées dans le royaume, qui seront envoyées à l'estranger, pour quelque destination que ce soit. Du 19 avril 1739
Cote
1C/705980
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à dix sols...
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Arrest de traité, pour la continuation des fermes du tiers-Surtaux et quarantième et des octroys de la ville de Lyon. Du huitième Juillet 1665
Cote
1C/702535
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de traité, pour la continuation des fermes du...
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour le transport des grains, d'un port du Royaume à un autre port du Royaume. Du 14 février 1773
Cote
1C/703688
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise le Trésorier général des revenus casuels, à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par Edit d'avril 1777, ceux qui sont dans le cas des articles VIII et IX dudit édit, et qui se présenteront pour être admis dans les nouvelles communautés d'orfèvres lapidaires, joailliers et horlogers du ressort du Parlement de Paris. Du premier juin 1778
Cote
1C/704550
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise le Trésorier...
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[Arrêt du Conseil supprimant la douane de Valence, à la requête des Etats de Dauphiné et de la ville de Lyon. 11 mai 1684]
Cote
1C/702652
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil supprimant la douane de Valence,...
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les pourvûs des offices de gardes des sceaux, gardes-scels et secrétaires des chancelleries prés les cours sièges présidiaux du royaume, supprimés par Edit du mois de juin 1715 et les notaires secrétaires supprimés par autre Edit du mois de may 1716 qui n'ont pas encore fait leur soumission, seront tenus de les faire si bon leur semble dans deux mois, aprés lequel temps ils n'y seront plus reçûs. Du 19 février 1718
Cote
1C/701733
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume, sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soye et sur les papiers, cartes, cartons et cartes à joüer
Cote
1C/702832
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression...
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté décharge les jurisdictions de la conservation, du Consulat et de la Police de la ville de Lyon, du paiement des droits rétablis par les arrêts, du conseil des 20 mars et 8 juin 1722, sous les réserves y énoncées. Du 12 février 1723
Cote
1C/702620
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes jurés clercs des arts et métiers [...] de fournir à Jean Grillau, des états d'eux certifiés véritables contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands [...]. Du 11 décembre 1725
Cote
1C/704890
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les louis d'or dont la refonte est ordonnée continueront d'être reçus et payés en la Monnoye de Paris sur le pied de vingt livres, jusques et compris le dernier du présent mois de mars. Du 5 mars 1717
Cote
1C/705298
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les...
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier janvier dernier, toutes les rentes constituées par les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Lyon, seront assujetties à la retenue des deux vingtièmes, et quatre sous pour livre du premier vingtième. Du 29 mars 1777
Cote
1C/705004
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement du Bureau des Finances de Metz du 29 août 1752, et condamne [...] [trois officiers] en la gruerie des bois dépendans du Domaine de l'évêché de Toul [...] pour leurs contraventions aux reglemens du controlle des exploits [...]
Cote
1C/706141
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement...
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant le rachat du fonds des lanternes et des charges de courretiers de charge. Du vingt-deuxième juillet 1698
Cote
1C/705848
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant le rachat...
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Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg de la Croix-Rousse de la ville de lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680, demeure assujetti aux droits d'entrée et octrois [...]. Du 18 mai 1773
Cote
1C/703111
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne une diminution sur les nouvelles espèces et les matières d'or et d'argent. Du 23 septembre 1719
Cote
1C/705520
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne une diminution...
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Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires et pour l'impression, vente et débit des livres. [6 octobre 1667]
Cote
1C/702196
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest Général du Conseil d'Estat, contenant divers...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le délay accordé par Arrest du Conseil du 16 may 1719 à ceux des prorpiétaires des offices de Tiers référendaires, et autres offices supprimés par l'édit du mois d'aoust 1716, pour la remise de leurs titres au greffe de la Commission jusqu'au premier janvier 1720. [...] Du 25 juillet 1719
Cote
1C/701734
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le délay...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le droit de présentation du défendeur, ou bailliage et chancellerie d'Auxonne en Bourgogne, à 6 sols 8 deniers, et à la jurisdiction consulaire de la même ville, à 5 sols [...]. Du 15 avril 1738
Cote
1C/706143
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le droit...
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 la diminution des écus à réformer, et celles des matières d'or et d'argent ordonnées par l'article IX de l'édit du mois de novembre 1716. Du 24 avril 1717
Cote
1C/705302
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au...
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1778 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonnées pendant la fermentation des matières seulement, ne pourront avoir plus de huit pouces de hauteur [...]. du 25 juillet 1781
Cote
1C/304119
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt...
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant, entr'autres choses, que les arrêts et lettres patentes des 23 mai et 4 juillet 1702 et 21 mai 1746, concernant l'établissement et la perception des droits de la nouvelle navigation de la Loire, de S. Rambert à Roanne, seront exécutés [...] Du 23 mars 1749
Cote
1C/305849
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant, entr'autres...
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Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Interdisant de saisir ou emprisonner pour dettes les personnes engagées au service de la Compagnie des Indes Orientales]
Cote
1C/705690
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Interdisant...