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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Les procès criminels au XVIe siècle dans le ressort de la sénéchaussée de Lyon
Cote
2C/402295/SAL
 Date- Lieu - Type de document
publication périodique

  • Contexte : 2C/400001-...

  • Revue du Lyonnais
  • Les procès criminels au XVIe siècle dans le ressort...
2

Arrest de nos seigneurs du Parlement de Paris rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur general en la juridiction de la police de la ville de Lyon. Portant reglement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du Roy, et l'incompetance des senéchaux, concernant les apellations qualifiées de juge incompetent. Du quatriéme septembre mil sept cens quatre
Cote
1C/707570
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de nos seigneurs du Parlement de Paris rendu...
3

Extrait des registres de la Sénéchaussée de Lyon
Cote
1C/707483
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Extrait des registres de la Sénéchaussée de Lyon
4

Arrest de la cour de Parlement de Paris, par lequel le procès criminel intenté par le nommé Estienne Charlet aux maistres et gardes de l'art de teinturiers de soye, et commencé par le Lieutenant général de Lyon, a esté renvoyé aux Prévost des marchands et eschevins juges conservateurs de ladite ville, pour estre par eux instruit et jugé. Du 16 avril 1676
Cote
1C/706365
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la cour de Parlement de Paris, par lequel...
5

Arrest du Conseil d'Estat portant que toutes matières et contestations concernant les règlemens et statuts des arts et mestiers de la ville de Lyon, et les contraventions ausdits règlemens qui pourront estre terminées sommairement, seront jugées par les Prévost des marchands et eschevins de la Ville gratuitement et sans aucun frais. Du 26 septembre 1667
Cote
1C/706363
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat portant que toutes matières...
6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction des Prevost des Marchands et eschevins sur tout ce qui concerne le fait des arts et mestiers de la ville de Lyon, circonstances et dépendances. Du 14 avril 1670
Cote
1C/706362
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la jurisdiction...
7

Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction des procez et différens concernant les manufactures, attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction. Données au mois d'aoust 1669
Cote
1C/706361
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction...
8

Arrest de la Cour de Nosseigneurs du Parlement de Paris, qui confirme les Prevôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, dans leur jurisdiction sur le fait de la police de tous les arts et métiers de ladite ville et des fauxbourgs et spécialement sur les communautés des apothicaires et des épiciers. Du 5 septembre 1708
Cote
1C/706360
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Nosseigneurs du Parlement de Paris,...
9

Arrest de la Cour de Nosseigneurs de Parlement de Paris, qui confirme les Prévôt des Marchands et échevins de la ville de Lyon, dans leur jurisdiction sur le fait de la police de tous les arts et métiers de ladite ville et des fauxbourgs et spécialement sur les communautés des apothicaires et des épiciers. Du 5 septembre 1708
Cote
1C/706359
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de la Cour de Nosseigneurs de Parlement de Paris,...
10

Arrêt de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé portant pour titre : "Très humbles et très respectueuses représentations faites à Monseigneur le Chancelier", et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des Monnoyes, sénéchaussée et Présidial de Lyon
Cote
1C/706357
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé...
11

Edit du Roy, portant révocation et suppression de la Chambre de justice. Donné à Paris au mois de mars 1717
Cote
1C/706275
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant révocation et suppression de la...
12

Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi treize avril 1771
Cote
1C/706274
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice...
13

Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans la ville et fauxbourgs de Lyon, et partout ailleurs dans l'étendue de la Sénéchaussée de Lyon, pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon pour dettes civiles, comme avant l'arrêt du Parlement du 19 décembre 1702 [...]. Du 18 juin 1702
Cote
1C/706272
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans...
14

Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans la ville et fauxbourgs de Lyon, et partout ailleurs dans l'étendue de la Sénéchaussée de Lyon, pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon pour dettes civiles, comme avant l'arrêt du Parlement du 19 décembre 1702 [...]. Du 18 juin 1710
Cote
1C/706271
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Parlement qui ordonne qu'il en sera usé dans...
15

Edit du Roi, portant que les contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon seront exécutées par tout le royaume. Donné à Marly au mois d'août 1714
Cote
1C/706270
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roi, portant que les contraintes par corps...
16

Edit du Roy, portant que les contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la Conservation de Lyon seront exécutées par tout le royaume. Donné à Marly au mois d'août 1714
Cote
1C/706268
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy, portant que les contraintes par corps...
17

Lettres patentes du Roi en forme de déclaration pour partager le service de la Chambre royale en deux chambres, l'une pour les affaires civils et de la police, l'autre pour les affaires criminelles. Données à Fontainebleau, le 18 novembre 1753
Cote
1C/706267
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Lettres patentes du Roi en forme de déclaration pour...
18

Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui confirme le Lieutenant général de police de la ville de Lyon dans le droit de connoître des émotions populaires, séditions, tumultes et désordres qui arrivent à l'occasion d'icelles, à l'exclusion des officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchaussée et siège présidial de la même ville [...]. Du 4 mars 1709
Cote
1C/706243
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat privé du Roy, qui confirme...
19

Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt enlevant aux gardes de la Monnaie la connaissance d'une affaire de contravention en matière d'orfèvrerie, et la rendant à la Juridiction consulaire. 5 août 1615]
Cote
1C/706241
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt...
20

Arrest de Nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu en faveur du substitut de monsieur le procureur général en la jurisdiction de la police de la ville de Lyon, portant règlement sur les prises à partie, l'intimation des procureurs du Roy, et l'incompétance des Sénéchaux concernant les appellations qualifiées de juge incompétent. Du quatrième septembre mil sept cent quatre
Cote
1C/706235
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest de Nosseigneurs du Parlement de Paris, rendu...
21

Déclaration du Roy concernant les apellations des jugemens des Lieutenans de police, et autres fonctions des mêmes officiers. Donnée à Versailles le 28 décembre 1700
Cote
1C/706233
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy concernant les apellations des jugemens...
22

Déclaration du Roy portant entre autres choses que les lieutenants généraux de police établis dans les villes esquelles dans lesquelles il y a bailliage, sénéchaussée [...], ne pourront à l'avenir rendre aucuns jugemens en fait de police [...], sans être assistez de deux conseillers desdits bailliages, sénéchaussées ou autres sièges. Donnée à Versailles le 6 août 1701
Cote
1C/706232
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Déclaration du Roy portant entre autres choses que...
23

Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766
Cote
1C/706184
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement...
24

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui casse et annulle un décret d'ajournement personnel prononcé par un juge de la jurisdiction seigneuriale de Monframery contre des employés de la Ferme des domaines de la province de Bretagne [...]. Du 8 juillet 1755
Cote
1C/706140
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui casse et annulle...
25

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans s'arrêter à un arrêt du Parlement de Bordeaux du 21 avril 1755, ordonne que, dans trois jours, le greffier en chef de la Sénéchaussée de Saint-Yrieix, remettra ès mains du commis du fermier du domaine de la généralité de limoges les registres servans à la perception de tous les droits et émolumens du greffe de ladite sénéchaussée appartenans du Roy [...]. Du 19 août 1755
Cote
1C/706139
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans s'arrêter...
26

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la vente des greffes du bailliage de Châteauroux, la Châtre, le Châtelet, Saint-Gautier et droits en dépendans. Du premier mars 1746
Cote
1C/706118
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la vente...
27

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne le greffier de la jurisdiction royale de Tréguier de payer et restituer les émolumens du greffe des reguaires de l'évêché, dont il s'étoit emparé pendant la vacance. Du 14 avril 1746
Cote
1C/706117
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne le greffier...
28

Edit du Roy donné à Angers pour le fait de la cotisation générale sur les marchands. Portant aussi révocation de la jurisdiction de l'Hôtel commun de la Ville, et réunion d'icelle à la jurisdiction des prieurs et consuls pendant les foires. Du sixième novembre 1565
Cote
1C/706113
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Edit du Roy donné à Angers pour le fait de la cotisation...
29

Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. Données au mois d'aoust 1669
Cote
1C/706030
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Lettres patentes portant règlement pour la jurisdiction...
30

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 14 janvier 1736. [Arrêt cassant un jugement des échevins de Villefranche juges des manufactures de Beaujolais, contre une marchande et un blanchisseur de St Symphorien de Lay]
Cote
1C/705908
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 14 janvier 1736....
31

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait itératives deffenses aux juges des manufactures et teintures de modérer les amendes et les autres peines portées par les reglemens, tant généraux que particuliers, sur le fait des manufactures et teintures. Du 10 aoust 1726
Cote
1C/705891
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait itératives...
32

Règlement pour la jurisdiction des procez et differents concernant les manufactures, attribuée aux maires et eschevins des villes, ou autres faisant pareille fonction. [Août 1669]
Cote
1C/705878
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Règlement pour la jurisdiction des procez et differents...
33

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Toulouse du 25 février 1755 [...] [et confirme celui de la Cour des Monnaies de Lyon du 4 février, sur des espèces décriées trouvées dans la succession de Costat, conseiller au Parlement de Toulouse]. Du 18 mars 1755
Cote
1C/705564
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du...
34

Arrest du Conseil Privé du Roy contradictoirement rendu, portant confirmation de la jurisdiction de tout ce qui concerne l'art de tireur et écacheur d'or de la ville de Lyon [...] aux officiers de la Cour des Monnoyes et juges gardes, privativement à tous autres juges [...]. Du 4 may 1655
Cote
1C/704843
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil Privé du Roy contradictoirement rendu,...
35

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle les arrêts rendus par la Cour des Monnoies de Lyon, les 24 et 31 mai, et ordonne que le procès commencé contre le Sr Béal et ses complices, au Consulat de ladite ville, continuera d'y être instruit jusqu'à un jugement définitif, hors le cas où quelqu'un des tireurs d'or aurait préparé et vendu de l'or faux, Du 5 septembre 1752
Cote
1C/704815
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle...
36

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs Prévôt des marchands et échevins gradués de la Ville de Lyon le pouvoir de juger définitivement et en dernier ressort le procès commencé au Consulat contre le nommé Rulière [...] et autres ouvriers accusés de passer dans le pays étranger et d'y porter leurs arts et métiers [...]. Du 25 janvier 1750
Cote
1C/704623
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui attribue aux sieurs...
37

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur les contestations entre les dessinateurs et les fabriquants de Lyon, les parties procèderont par devant les sieurs Prévôt des marchands et échevins, et par devant le sieur Intendant de Lyon, conformément aux arrêts d'attribution des 19 juin 1744 et 10 mai 1749. Du 7 mars 1752
Cote
1C/704605
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que sur...
38

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt de la Cour des Monnoies de Lyon, rendu le 3 août 1763, sur les contestations élevées au sujet de la jurande dans la Communauté des Orfèvres de Marseille. Casse et annulle les arrêts du Parlement de Provence des 20 juillet 11 et 22 août de la même année ; et enjoint aux Orfèvres de Marseille de se conformer aux règlemens concernant la juridiction de la Cour des Monnoies et des Juges y ressortissans, sous les peines y portées. Du 27 septembre 1763
Cote
1C/704552
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui confirme l'arrêt...
39

Arrêt de la Cour des Monnoies, qui casse et annulle une Ordonnance rendue par le Prévôt Général des Monnoies au Département de Lyon, et lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles. Du 12 Novembre 1771
Cote
1C/704536
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt de la Cour des Monnoies, qui casse et annulle...
40

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les juges des Monnoies connoîtront privativement aux Lieutenans généraux de police et tous autres officiers, de tout ce qui concerne l'orfèvrerie et le fait de monnoie. Du 20 janvier 1703. [Jointe, la Déclaration du Roi, du 1er février 1710.]
Cote
1C/703979
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...
41

Arrest du Conseil d'Estat, contre les eschevins qui ne jugeront pas en conformité des règlemens généraux des manufactures. Du 18 novembre 1673
Cote
1C/703760
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, contre les eschevins qui...
42

Acte de délibération concernant la manière de juger et procéder dans la Jurisdiction de la police des Arts et Mestiers [...] [Renvoyant devant le Tribunal de la Conservation les affaires excédant 150 livres. Du 30 décembre 1688]
Cote
1C/703759
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Acte de délibération concernant la manière de juger...
43

Arrest de la Cour de Nosseigneurs de Parlement de Paris, qui confirme les Prévôt des Marchands et échevins de la ville de Lyon, dans leur jurisdiction sur le fait de la police de tous les arts et métiers de ladite ville et des fauxbourgs et spécialement sur les communautés des apothicaires et des épiciers. Du 5 septembre 1708
Cote
1C/703742
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la Cour de Nosseigneurs de Parlement de Paris,...
44

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge pendant cinq années l'attribution donnée aux Prévôt des Marchands, Echevins de la Ville de Lyon, pour connaître des contestations et contraventions au règlement des fabriques de ladite ville et fauxbourgs, et par appel pour les affaires criminelles devant M. l'Intendant en la généralité de la même ville, conformément à l'arrêt du Conseil du dixneuf juin mil sept cent quarante quatre. Du 10 mai 1749
Cote
1C/703711
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge pendant...
45

Arrest du Conseil d'Etat pour la police de la ville et fauxbourgs de Lyon. [15 juin 1700]
Cote
1C/703710
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat pour la police de la ville...
46

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, donnez en faveur des Maire et eschevins de la ville de Tours, juges sur le fait des manufactures. [Du 14 novembre 1670]
Cote
1C/703708
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrests du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant,...
47

[Arrêt du Conseil réservant la juridiction consulaire sur les manufactures aux Maires élus conjointement avec les échevins, et, à défaut de tels maires, aux échevins spécialement nommés à cet effet. Du 19 avril 1670]
Cote
1C/703687
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil réservant la juridiction consulaire...
48

[Arrêt du Conseil fixant le mode de désignation des échevins chargés de la juridiction consulaire sur les manufactures. Du 6 janvier 1670]
Cote
1C/703686
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil fixant le mode de désignation des...
49

Des sociétés coopératives
Cote
1C/703364
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Procès verbal de l'audience solennelle de rentrée de...
  • Des sociétés coopératives
50

Les grands jours de Lyon de 1596
Cote
1C/703181
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Les grands jours de Lyon de 1596
51

Addition au mémoire à consulter pour les échevins de la Ville de Lyon. [Du 6 janvier 1777]
Cote
1C/703119
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Addition au mémoire à consulter pour les échevins de...
52

Mémoire à consulter et consultation pour M. Brac, Avocat au Parlement, Président du Tribunal de la Conservation de Lyon, Nobles Mathieu-Marc-Antoine Nolhac, Mathieu Rast et François Muguet fils aîné, tous échevins de la ville de Lyon. [Du 19 décembre 1776]
Cote
1C/703117
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire à consulter et consultation pour M. Brac, Avocat...
53

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui déboutte les secrétaires du Roy en la Chancellerie établie près la Cour des Monnayes de lyon de l'exemption des droits d'octrois et de toutes les autres demandes par eux formées contre les Prévôt des Marchands et échevins et les fermiers des octrois de la dite ville. Du 12 mai 1739
Cote
1C/703103
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui déboutte les secrétaires...
54

Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale de Lyon, département du Rhône. [29 février 1816]
Cote
1C/702936
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Procès-verbal d'installation de la Cour prévôtale de...
55

Arrêt de la Cour du Parlement de Paris, contradictoire avec M. le Duc de Luynes, propriétaire des greffes de la Sénéchaussée de Lyon [...] concernant le privilège des adoptions et la faculté qu'ont les Recteurs [...] de la Charité de Lyon de faire procéder par les agens et officiers dudit hôpital aux scellés, inventaires et ventes des meubles de leurs adoptifs
Cote
1C/702814
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour du Parlement de Paris, contradictoire...
56

Arrêt de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé portant pour titre : "Très humbles et très respectueuses représentations faites à Monseigneur le Chancelier", et envoyées au Parlement par les officiers de la Cour des Monnoyes, sénéchaussée et Présidial de Lyon
Cote
1C/702808
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé...
57

[Arrêt du Conseil confirmant que tous les métiers y compris les forgeurs, sont justiciables du Consulat dans l'exercice de leur art. 14 avril 1670]
Cote
1C/702761
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil confirmant que tous les métiers y...
58

Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement de l'huissier Marguery et de ses assistans, fait de l'autorité de la Sénéchaussée de Montbrison pour empêcher l'exécution d'une sentence de la Conservation de Lyon [...]. Du 8 octobre 1766
Cote
1C/702648
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nul l'emprisonnement...
59

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'emprisonnement fait de l'autorité du Parlement de Grenoble, du sieur Gay, commissaire de la Conservation. Du 31 Août 1734
Cote
1C/702642
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse l'emprisonnement...
60

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'éxécution d'un arrest du 23 avril 1689, portant que les avocats de lyon, plaideront à la conservation primativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 20 août 1738
Cote
1C/702641
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'éxécution...
61

Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement du 24 février 1689, portant que les Avocats de lyon plaideront à la conservation, privativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 23 Avril 1689
Cote
1C/702640
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest de la cour de Parlement, qui homologue le règlement...
62

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté en conservant tous les usages et les privilèges de la jurisdiction de la conservation de Lyon, a déclaré n'avoir entendu comprendre cette jurisdiction dans l'exécution de l'Edit du mois d'octobre 1708, portant création des offices d'Avocat du Roy. Du 3 juin 1710
Cote
1C/702639
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...
63

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu sur l'Instance en règlement de juge entre la conservation de lyon et le Parlement de Besançon, et qui sans s'arrêter aux demandes du Sr. le Moine, renvoit les parties à la jurisdiction de la conservation de lyon, pour y proceder sur leurs contestations, circonstances et dépendances, condamne le dit Moine, aux dépens et en l'amende. Du 14 Août 1775
Cote
1C/702638
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu sur l'Instance...
64

Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation de Lyon les demandes et contestations d'entre Louis Vivier, négociant à Rennes, et Barbe Bichat et compagnie, négocians à Lyon, au sujet d'une lettre de change de 1384 livres [...]. Du 24 octobre 1768
Cote
1C/702637
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres-patentes du Roi, qui renvoient en la Conservation...
65

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. du 2 décembre 1762. [Subrogeant le Sr de Tenelles au Sr Bastard, pour raporter au Conseil les requestes sur la compétence du Tribunal de la Conservation de Lyon.]
Cote
1C/702635
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. du 2 décembre 1762....
66

Dispositions principales de l'édit du mois de juillet 1669, vérifié en Parlement le treize août suivant, portant règlement pour la jurisdiction civile et criminelle des Prévôt des marchands et échevins, présidens juges-gardiens et conservateurs des privilèges des Foires de la ville de Lyon. Avec un recueil des arrêts de la Cour qui ont jugé en conformité dudit édit
Cote
1C/702634
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Dispositions principales de l'édit du mois de juillet...
67

Mémoire pour les Prevôt des marchands, échevins, présidens, juges, gardiens, conservateurs des privilèges royaux des foires de Lyon, contre Jean Olivier, en présence du sieur Rodet
Cote
1C/702633
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les Prevôt des marchands, échevins, présidens,...
68

Mémoire signifié pour le sieur Antoine Olivier marchand à Lyon, demandeur en prise à partie contre les officiers de la Conservation de la même ville, défendeurs
Cote
1C/702632
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire signifié pour le sieur Antoine Olivier marchand...
69

Recueil des pièces justificatives pour les officiers du siège de la conservation de Lyon. Contre le projet de règlement donné par MM. les députés du Commerce concernant cette juridiction
Cote
1C/702631
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Recueil des pièces justificatives pour les officiers...
70

Déclaration du Roi, concernant les jurisdictions consulaires. Donnée à Versailles le 7 avril 1759
Cote
1C/702630
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi, concernant les jurisdictions consulaires....
71

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant le sieur Intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon, il sera procédé à la revente du Greffe de la jurisdiction de la conservation de la ville de Lyon, et ses dépendances en la ferme portée par ledit arrêt. Du 28 octobre 1749
Cote
1C/702629
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pardevant...
72

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui subroge le Sieur Bourgeois de Baynes, Maîtres des Requêtes au lieu du Sieur Berthier de Savigny, pour rapporter les Requêtes qui seront présentées au conseil et les Instances qui y seront introduites, concernant la compétence de la jurisdiction de la conservation de Lyon. Du 26 août 1748
Cote
1C/702628
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui subroge le Sieur...
73

Arrest du Parlement servant de règlement entre la jurisdiction de la Conservation des privilèges royaux des Foires de lyon, et les officiers de la table de Marbre du Palais à Paris. Du 16 mars 1747
Cote
1C/702627
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Parlement servant de règlement entre la jurisdiction...
74

Mémoire signifié pour les juges et consuls de la Ville de Paris, intervenants pour le sieur Vignier, contre Remond Belot, marchand à Lyon, deffendeur, et les Prévôt des marchands et échevins de la Ville de Lyon, juges-gardiens et conservateurs des privilèges royaux des Foires de cette ville, intervenants en faveur du sieur Belot [...]
Cote
1C/702626
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire signifié pour les juges et consuls de la Ville...
75

Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins, présidens, juges gardiens et conservateurs des privilèges royaux des foires de la ville de Lyon, intervenans dans la cause d'entre les avocats et la communauté des procureurs de la même ville
Cote
1C/702624
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire signifié pour les prévôt des marchands et échevins,...
76

Consultation de MM. Delavigne, Duhamel, Normant, Aubry et Barjeton, sur les fonctions des avocats de Lyon à la Conservation, contre les procureurs de la même ville. Délibéré à Paris, ce 12 septembre 1737
Cote
1C/702623
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Consultation de MM. Delavigne, Duhamel, Normant, Aubry...
77

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui subroge le sieur Berthier de Sauvigny, Maître des requêtes, au sieur Daguesseau Defresnes pour le rapport des affaires qui seront introduites au conseil concernant la compétence de la jurisdiction de la conservation de Lyon. Du 10 Janvier 1735
Cote
1C/702622
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui subroge...
78

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui nomme des commissaires pour le Rapport des affaires qui seront introduites au Conseil concernant la compétence de la jurisdiction de la conservation de Lyon. Du 2 août 1734
Cote
1C/702621
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, qui nomme des...
79

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté décharge les jurisdictions de la conservation, du Consulat et de la Police de la ville de Lyon, du paiement des droits rétablis par les arrêts, du conseil des 20 mars et 8 juin 1722, sous les réserves y énoncées. Du 12 février 1723
Cote
1C/702620
 Date- Lieu - Type de document
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  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, par lequel sa Majesté...
80

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la Jurisdiction de la conservation de Lyon et des Juges et consuls de Marseille. Du 12 Février 1722
Cote
1C/702619
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brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la Jurisdiction...