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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Le droit de rêve
Cote
1C/709749
 Date- Lieu
Lyon
 Type de document
dépouillement d'ouvrage, brochure, ouvrage imprimé

  • Contexte : Collection générale : 1C/709623 - 1C/709781

  • Histoires lyonnaises
  • Le droit de rêve
2

Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie générale de navigation
Cote
1C/709344
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622

  • Consultation pour la Ville de Lyon contre la compagnie...
3

Le pont Morand de Lyon et ses billets de péage
Cote
1C/707825
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le pont Morand de Lyon et ses billets de péage
4

Le pont Morand de Lyon et ses billets de péage
Cote
1C/707824
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Le pont Morand de Lyon et ses billets de péage
5

Taxes de remplacement des droits d'octroi
Cote
1C/707792
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Taxes de remplacement des droits d'octroi
6

Taxes de remplacement des droits d'octroi
Cote
1C/707791
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Taxes de remplacement des droits d'octroi
7

Suppression de l'octroi et taxes de remplacement
Cote
1C/707790
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Suppression de l'octroi et taxes de remplacement
8

Taxes de remplacement des droits d'octroi
Cote
1C/707778
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Taxes de remplacement des droits d'octroi
9

Reflexions sur l'abolition des privilèges de bourgeoisie à Lyon, des droits à la vente du vin en détail de la nécessité de supprimer ces droits, et d'en faire le remplacement
Cote
1C/707037
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Reflexions sur l'abolition des privilèges de bourgeoisie...
10

Tarifs des droits de rêve, foraine, imposition foraine et haut-passage ; aliénés par Henri II, aux Echevins de la Ville de Lyon, par ses lettres du mois de mars 1555, confirmés aux Prévôt des Marchands et Echevins de ladite ville, par les rois ses successeurs, et par Louis XV. Avec l'ordonnance du Bureau des Finances, du 4 mai 1773
Cote
1C/706519
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Tarifs des droits de rêve, foraine, imposition foraine...
11

Modèle de Règlement pour les Octrois
Cote
1C/706380
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Modèle de Règlement pour les Octrois
12

Tarif des redevances afférentes aux occupations du domaine public. 1983
Cote
1C/706287
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Tarif des redevances afférentes aux occupations du...
13

Mémoire pour les syndics du corps des marchands épiciers de la ville de Lyon, intervenants et demandeurs en révocation de saisie, faite au préjudice du sieur Grabit, marchand épicier de la même ville ; contre les sieurs Prévost des Marchands et échevins de ladite ville, au nom desquels cette saisie a procédé, poursuite et diligence du sieur Pierre-Clément d'Audignac, régisseur des octrois de la même ville
Cote
1C/703867
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire pour les syndics du corps des marchands épiciers...
14

Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, collèges, communautés hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764. [Prescrivant le recensement des droits d'octroi ainsi que des revenus et biens patrimoniaux]
Cote
1C/703774
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Déclaration du Roi concernant les octrois et autres...
15

"A Messieurs les Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux de la Ville de Lyon. Messieurs, au moment où approche le délai [...]"
Cote
1C/703608
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • "A Messieurs les Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux...
16

Instruction concernant la rédaction des règlemens et tarifs d'octroi [28 mars 1810]
Cote
1C/703593
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Instruction concernant la rédaction des règlemens et...
17

Octroi de Lyon
Cote
1C/703359
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Octroi de Lyon
18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les syndics, Consuls et habitants de la paroisse de Vaise-lès-lyon non recevables dans leur demande que le dit lieu de Vaise soit déclaré bourg de la banlieue, séparé et indépendant de ville et fauxbourgs de lyon et ses habitants forains et comme tels exempts des droits d'octroi à l'entrée [...] et qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 23 novembre [sic] 1777 et dont il s'agit, sera éxécuté selon sa forme et teneur. Du 10 janvier 1789
Cote
1C/703121
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les syndics,...
19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les sieurs Prévôt des Marchands et échevins de la ville de lyon à passer un nouveau bail des octrois de la dite ville à Henri Wendel, subrogé à Joseph Struntz, sous les charges, clauses et conditions y énoncées. Du 6 juin 1784
Cote
1C/703120
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise les sieurs...
20

Addition au mémoire à consulter pour les échevins de la Ville de Lyon. [Du 6 janvier 1777]
Cote
1C/703119
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Addition au mémoire à consulter pour les échevins de...
21

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les habitans de Vaise seront tenus de payer les droits d'octrois accordés à la ville de lyon [...] Veut sa Majesté qu'à l'avenir, en vertu du présent arrêt, les dits habitans de Vaise, participent au privilège du droit de bourgeoisie, etc. Du 23 décembre 1777
Cote
1C/703118
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les...
22

Mémoire à consulter et consultation pour M. Brac, Avocat au Parlement, Président du Tribunal de la Conservation de Lyon, Nobles Mathieu-Marc-Antoine Nolhac, Mathieu Rast et François Muguet fils aîné, tous échevins de la ville de Lyon. [Du 19 décembre 1776]
Cote
1C/703117
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire à consulter et consultation pour M. Brac, Avocat...
23

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté [...] ordonne que les sieurs Brac fils, Nolhac, Rast et Muguet, échevins de la dite ville, qui ont refusé de signer le bail des octrois ordonné par l'arrêt du Conseil du 4 août dernier, seront tenus, sous peine de désobéissance, de souscrire le dit bail dans les vingt qutre heures de la notification qui leur sera faite du présent arrêt [...]. Du 8 septembre 1776
Cote
1C/703116
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté...
24

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par les Prévôt des Marchands et échevins de la ville de lyon, il sera passé bail de neuf ans trois mois à Joseph Strunts des droits, dons et octrois de la dite ville, moyennant deux millions cent soixante et dix mille livres par an. Donné à Versailles, le 4 août 1776
Cote
1C/703115
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par...
25

Observations dans l'affaire des octrois de Lyon. [Vers 1776]
Cote
1C/703114
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Observations dans l'affaire des octrois de Lyon. [Vers...
26

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, la perception du droit de trois sous six deniers [...] sur chaque livre de soie du crû du royaume, ou nationale, au profit de la ville de lyon, ensemble les sous pour livre [...] seront et demeureront supprimés. Du 20 septembre 1775
Cote
1C/703113
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter...
27

[Arrêt du Conseil d'Etat confirmant que les habitants du faubourg de Vaise sont assujettis au plein paiement des octrois de lyon. Du 21 janvier 1774]
Cote
1C/703112
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil d'Etat confirmant que les habitants...
28

Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg de la Croix-Rousse de la ville de lyon, dans l'étendue déterminée par celui du 4 mai 1680, demeure assujetti aux droits d'entrée et octrois [...]. Du 18 mai 1773
Cote
1C/703111
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le fauxbourg...
29

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui [...] qui autorisent les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de lyon à régir les octrois de la dite ville. des 12 et 27 mai 1772
Cote
1C/703110
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes...
30

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la perception d'un doublement de l'octroi accordé à la ville de Lyon sur les bestiaux entrans et sortans par les portes de ladite ville ; pour être le produit dudit doublement appliqué aux besoins de l'hôpital-général de la Charité et aumône générale de la même ville. Du 10 novembre 1768
Cote
1C/703109
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes du roi, qui ordonnent la perception...
31

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que celui du 24 septembre 1755 sera éxécuté selon sa forme et teneur ; et qu'en conséquence la perception de plusieurs octrois municipaux sera continuée jusqu'au dernier décembre 1767. Du 14 février 1758
Cote
1C/703108
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que celui du...
32

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que François Hacquin sera mis en possession du bail des octrois municipaux réservés pour en jouir par lui, à compter des jours ausquels la perception doit cesser d'en être faite au profit de ceux qui en jouissent actuellement à titre d'aliénation. Du 2 octobre 1755
Cote
1C/703107
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant que François...
33

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement sur le temps et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du Royaume. Des 14 janvier 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745
Cote
1C/703105
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant réglement...
34

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les chanoines réguliers de Saint-Augustin établis au quartier de Saint-Irénée de lyon et tous les autres habitans des paroisses de St. Just et St. Irénée à payer les droits d'octrois de la ville de lyon. Du 30 avril 1743
Cote
1C/703104
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les...
35

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui déboutte les secrétaires du Roy en la Chancellerie établie près la Cour des Monnayes de lyon de l'exemption des droits d'octrois et de toutes les autres demandes par eux formées contre les Prévôt des Marchands et échevins et les fermiers des octrois de la dite ville. Du 12 mai 1739
Cote
1C/703103
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui déboutte les secrétaires...
36

Mémoire abrégé du procès qui est à décider au Conseil d'Etat du roy, entre les conseillers du roy.... et les prévôt des marchands et échevins de la même ville
Cote
1C/703102
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Mémoire abrégé du procès qui est à décider au Conseil...
37

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les bénéficiers de la Ville de lyon sujets au paiement des droits de détail dûs à la ferme des Aydes et à celle des octroys, sur les vins qui proviennent de leur patrimoine ou qu'ils recueillent dans leurs bénéfices, si les bénéficiers ne sont pas nés à lyon, ou qu'ils n'y aient pas acquis le droit de bourgeoisie. Du 29 juillet 1727
Cote
1C/703101
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les bénéficiers...
38

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le sol pour livre attribué aux offices de controlleurs des octrois crées par édit du mois de juin dernier. Du 27 novembre 1725
Cote
1C/703100
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le sol...
39

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'éxécution de celui du 20 janvier 1722 dans le fauxbourg de la Guillotière, et en conséquence que le droit de douze sols par ânée de vin sera perçu dans le dit fauxbourg comme dans la ville de lyon. Du sixième novembre 1725
Cote
1C/703099
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'éxécution...
40

[Arrêt du Conseil évoquant toutes les contestations soulevées par les habitants des faubourgs de lyon sur le paiement des droits d'octroi et sur-octroi. Du 19 mars 1715]
Cote
1C/703097
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil évoquant toutes les contestations...
41

Instruction et ordre de régie pour les employez aux octroys et sur-octroy. [Du 24 mai 1714]
Cote
1C/703096
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Instruction et ordre de régie pour les employez aux...
42

Edit du Roy, qui décharge la ville de Lyon de l'établissement du doublement des octroys, du dixième de ses revenus et de l'imposition sur les suifs. Donné à Marly au mois de juin 1711
Cote
1C/703095
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, qui décharge la ville de Lyon de l'établissement...
43

Edit du Roy donné à Versailles au mois de janvier 1709 portant suppression des offices de receveurs des octrois. Et créant de nouveaux offices de Trésoriers-receveurs et payeurs des deniers communs et d'octrois dans toutes les villes et lieux du royaume, dans lesquelles les offices d'inspecteurs aux boucheries et aux entrées des boissons ont été ou dû être établis en éxécution des édits des mois de février 1704 et octobre 1705
Cote
1C/703094
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy donné à Versailles au mois de janvier 1709...
44

Edit du Roy, portant suppression des offices de Controlleurs des octroys à Lyon, et dispense du paraphe des registres des marchands et négocians. Donné à Versailles au mois de mars 1707
Cote
1C/703093
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, portant suppression des offices de Controlleurs...
45

Lettres patentes accordées par Sa Majesté aux Prévôt des Marchands et échevins de Lyon [...] portant entre autres choses continuation de la levée du Suroctroy sur le vin et sur le pied fourché, jusqu'au dernier décembre 1713. Du 23 décembre 1704
Cote
1C/703092
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes accordées par Sa Majesté aux Prévôt...
46

[Arrêt du Conseil fixant à 5 sous 3 deniers par muid le droit d'entrée sur le vin perçu aux portes de lyon, et règlementant l'exemption dont bénéficient les bourgeois de Lyon. août 1697]
Cote
1C/703091
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil fixant à 5 sous 3 deniers par muid...
47

[Arrêt du Conseil autorisant la ville de lyon à percevoir 3 deniers sur chaque pôt de vin entrant dans la ville, pendant trois ans à compter du 25 mars 1695]
Cote
1C/703090
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil autorisant la ville de lyon à percevoir...
48

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 mars 1695 qui ordonne qu'il sera levé par les Prévost des Marchands et échevins de la ville de lyon trois deniers sur chaque pôt de vin du crû du Gouvernement qui entrera, se débitera et consommera dans la dite ville de Lyon et ses faubourgs [...] Et ce, pendant l'espace de trois années, a commencer au 25 du mois de mars 1695 [...]
Cote
1C/703089
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 mars 1695 qui...
49

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 mars 1695 qui ordonne qu'il sera levé par les Prévost des Marchands et échevins de la ville de lyon trois deniers sur chaque pôt de vin du crû du Gouvernement qui entrera, se débitera et consommera dans la dite ville de Lyon et ses faubourgs [...] Et ce, pendant l'espace de trois années, a commencer au 25 du mois de mars 1695 [...]
Cote
1C/703088
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 22 mars 1695 qui...
50

Conditions de la ferme des anciens octrois [...] [et de tous les octrois et droits d'entrée perçus sur les marchandises entrant à lyon. septembre 1689]
Cote
1C/703087
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Conditions de la ferme des anciens octrois [...] [et...
51

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel sa Majesté ayant égard aux offres et soumissions de Benoist Muguet, fermier des anciens et nouveaux octrois de la ville de lyon [...] ordonne que nouveau bail sera passé au dit Muguet pour neuf années, à commencer au premier janvier 1691, conformément à celuy du trentième septembre 1689 [...]. Donné à Versailles, le 15 mai 1691
Cote
1C/703086
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel sa Majesté...
52

Conditions de la ferme des anciens octrois [...] [et de tous les octrois et droits d'entrée perçus sur les marchandises entrant à lyon. septembre 1689]
Cote
1C/703085
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Conditions de la ferme des anciens octrois [...] [et...
53

Arrest du Conseil d'Estat qui supprime les deux pour cent, et qui réduit les profits des Receveurs de la Ville au seul interest à raison de l'Ordonnance. Du Vingtième Aoust 1686
Cote
1C/703084
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui supprime les deux pour...
54

[Arrêt du Conseil rappelant que les ecclésiastiques et maisons religieuses de lyon ne sont pas exempts de payer les droits d'entrée sur le vin et le bétail.]
Cote
1C/703083
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt du Conseil rappelant que les ecclésiastiques...
55

Arrest du Conseil d'Estat, pour lequel le nouvel octroy de trente sols sur le vin a esté diminué de dix sols ; celuy sur le foin, avoine et bois a esté suprimé et changé en autre nouvel octroy sur le bétail. Du 23 décembre 1679
Cote
1C/703081
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, pour lequel le nouvel octroy...
56

Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris sur l'arrest du 28 avril 1674, portant que les Prevost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon seront maintenus et gardez dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges, ensemble dans la paisible jouissance et à perpétuité de tous leurs dons et octrois, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque année. Du mois de may 1674
Cote
1C/703080
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour...
57

Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Chambre des Comptes de Paris, sur l'arrest du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et Eschevins de la Ville de Lyon seront maintenus et gardez dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges, ensemble dans la paisible jouissance et a perpétuité de tous leurs dons et octrois, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque année. Du mois de may 1674
Cote
1C/703079
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Chambre...
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Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674
Cote
1C/703078
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...
59

Lettres patentes portant confirmation et continuation des octrois de la Ville de Lyon, du 26 avril 1669
Cote
1C/703077
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes portant confirmation et continuation...
60

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel Sa Majesté a deschargé de toutes taxes faites et à faire les fermiers, receveurs, commis et autres qui ont eu le maniement des fermes et des deniers d'octroy de la ville de lyon, moyennant la somme de 200.000 livres ; Comme aussi de la révision des comptes des dits receveurs ; ensemble tous les habitans de la dite ville qui ont aussi esté taxés ou le pourraient estre cy-aprés pour raison du billonnage. Du sixième janvier 1667
Cote
1C/703076
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Estat, par lequel Sa Majesté a...
61

Lettres patentes pour la continuation de l'octroy de l'Entrée du vin. Du neufvième juillet 1665
Cote
1C/703074
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Lettres patentes pour la continuation de l'octroy de...
62

[Mandement à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, prorogeant pour neuf ans l'octroi à la Ville de Lyon de l'Entrée du Vin]
Cote
1C/703071
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Chambre des Comptes et à la Cour des...
63

[Mandement à la Cour des Aides accordant à la Ville de Lyon un octroi sur l'Entrée du Vin pour payer ses dettes.]
Cote
1C/703068
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Cour des Aides accordant à la Ville...
64

Factum pour les Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Lyon, deffendeurs. Contre les Religieux Augustins et Jacobins de ladite ville, demandeurs : et les religieux Carmes et Cordeliers, intervenans [Sur l'exemption de l'entrée du vin. vers 1635]
Cote
1C/703067
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Factum pour les Prevost des Marchands et Eschevins...
65

[Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 3 [sic] novembre 1637 relatives à l'octroi accordé à la Ville de lyon sur l'Entrée du vin]
Cote
1C/703065
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Arrêt d'enrégistrement des lettres patentes du 3 [sic]...
66

[Mandement à la Cour des Aides, relatif à l'octroi accordé à la Ville de Lyon sur l'Entrée du Vin pour emprunter les sommes nécessaires à la subvention imposée par le Roi]
Cote
1C/703061
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement à la Cour des Aides, relatif à l'octroi...
67

[Mandement aux élus de Lyon, relatif à l'octroi accordé à la Ville sur l'Entrée du vin pour emprunter la somme nécessaire à la subvention imposée par le Roi.]
Cote
1C/703059
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • [Mandement aux élus de Lyon, relatif à l'octroi accordé...
68

"Les Prevost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, ont droict de lever dans Lyon sur toutes les marchandises qui sortent de la dicte ville pour estre transportées hors le royaume, les droicts d'imposition foraine, Domaine forain, reve et hault passage [...]"
Cote
1C/703057
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • "Les Prevost des Marchands et eschevins de la Ville...
69

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit de rêve de Sainte Colombe, sera perçu au profit de la ville de lyon, sur toutes les marchandises venant des Provinces de lyonnois, Forez et Beaujolois, traversant le Rhône, quelle que soit leur destination, et notamment pour la Province de Languedoc. Du 21 janvier 1774
Cote
1C/702862
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le...
70

Tarifs des droits de rève, foraine, imposition-foraine et haut-passage ; Aliénés par Henri II, aux Echevins de la ville de Lyon, par ses lettres du mois de Mars 1555, confirmés aux Prévôt des Marchands et Echevins de ladite ville, par les rois ses successeurs, et par Louis XV. Avec l'ordonnance du Bureau des Finances, du 4 Mai 1773
Cote
1C/702861
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Tarifs des droits de rève, foraine, imposition-foraine...
71

Tarifs des droits de rêve, foraine, imposition foraine et haut passage, taxe et estimation de la foraine deuë par les Allemands et Suisses inscripts Aliénés par Henry II aux Echevins de la ville de Lyon par les lettres du mois de mars 1555, confirmés aux Prévost des marchands et Echevins de ladite ville, par les rois ses successeurs, et par Loüis XV à présent regnant
Cote
1C/702860
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Tarifs des droits de rêve, foraine, imposition foraine...
72

Taxe et estimation de la rêve et imposition foraine, faite à la charge de mullet, ou bien à la charge de trois cens cinquante livres pesant ou environ
Cote
1C/702859
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Taxe et estimation de la rêve et imposition foraine,...
73

Taxe et estimation de la rêve, imposition foraine faite à la charge de mullet, où bien à la charge de trois cents cinquante livres pesant ou environ
Cote
1C/702858
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Taxe et estimation de la rêve, imposition foraine faite...
74

Edit du Roi, qui confirme la suppression ordonnée par arrêt du 30 décembre 1755, du droit de trois sols six deniers sur chaque livre pesant de toutes les Soies originaires du Royaume, ouvrées ou non ouvrées. Et rétablit la perception du même droit de trois sols six deniers, en faveur de la ville de Lyon, sur les Soies étrangères, d'Avignon et et Comtat. Donné à Versailles au mois de juin 1758
Cote
1C/702843
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi, qui confirme la suppression ordonnée par...
75

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758. Qui confirme à Monsieur l'Intendant de lyon, la connaissance de toutes les contraventions qui pourront être commises dans la perception du droit sur les soies, en conséquence de l'Edit du mois de juin dernier, confirmatif de celui du mois de janvier 1722, et de l'arrêté du 20 du dit mois
Cote
1C/702842
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 16 juillet 1758....
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Edit du Roi, qui confirme la suppression ordonnée par Arrêt du 30 décembre 1755, du droit de trois sols, six deniers sur chaque livre pesant de toutes les soies originaires du Royaume ouvrées ou non ouvrées
Cote
1C/702841
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roi, qui confirme la suppression ordonnée par...
77

Edit du Roy, qui renouvelle les anciennes ordonnances et règlemens pour le passage de toutes les soyes par la ville de Lyon. Et qui permet aux Prévôt des Marchands et Echevins de la même ville de faire percevoir 7 s. 6 d. sur chaque livre pesant de soyes Etrangères, y compris celles d'Avignon et du Comtat, de même que sur les taffetas et étoffes de soye qui y auront été fabriquées 2 s. 6 d. sur les soyes originaires qui passeront par lyon, 7 s. 6 d. sur toutes celles qui passeront par Ganat et Vichy, [...] qui sortiront d'Avignon et du comtat. Donné à Marly au mois de juin 1711
Cote
1C/702833
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Edit du Roy, qui renouvelle les anciennes ordonnances...
78

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui oblige les fermiers actuels des Octrois de la ville de lyon, de payer annuellement, selon leurs offres, à l'Hotel-Dieu de la dite ville, la somme de cent vingt mille livres, et de rembourser aux personnes qui ont acquis des portions d'intérêt dans cette ferme, tant le prix de leurs acquisitions, qu'un intérêt raisonnable de leurs fonds. Du 11 avril 1779
Cote
1C/702820
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui oblige les fermiers...
79

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'Hôtel Dieu de la ville de Lyon, le bénéfice des croupiers et autres interessés inutiles dans la ferme des Octrois de ladite ville. Du 17 Janvier 1779
Cote
1C/702819
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'Hôtel...
80

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres Patentes sur icelui qui permettent aux Prevôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter trois millions, et prorogent l'impôt de 20 sols sur les vins. Des 26 Mai et 29 Juin 1750
Cote
1C/702744
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres Patentes...