Conseil du roi (France)

1

Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant règlemens de l'art et science de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests et Beaujollois, le quatorzième mars 1644

Date de publication

1749

Cote

1C/3373

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999
Recueil des statuts, règlement, édits, lettres patentes,...
Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant...

2

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant un règlement général de jurisdiction entre les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, juges gardiens et conservateurs des privilèges de ses foires, et les officiers de la Séneschaussée et siège présidial de la dite ville. Du 23 décembre 1668

Cote

1C/9500

Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, portant...

3

Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon

Date de publication

1673

Cote

1C/9501

Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582
Edict du roy portant reglement pour la juridiction...

4

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt quatre millions en deniers comptans et en billets de la caisse d'escompte. Du 4 Octobre 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

1783

Cote

1C/302757

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture...

5

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie remboursable en huit année. Du 5 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

1783

Cote

1C/302758

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture...

6

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité, par lequel les prétentions de sa Majesté contre la ville et communauté de lyon, pour raison de tous les biens domaniaux qu'elle possède et les particuliers possesseurs des fonds dans l'étendue des fossez de la lanterne [...] ont été fixez et réglez à la somme de cent cinquante mille livres, et les deux sols pour livre. Du 21 août 1696

Date de publication

MDCXCVI

Cote

1C/302863

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de traité,...

7

Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les Prévost des Marchands et Eschevins de la ville de lyon dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges ; ensemble dans la paisible et entière possession de tous leurs dons et octrois, pour en jouïr à perpétuité, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée. Du 28 avril 1674

Date de publication

MDCLXXIV

Cote

1C/302864

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrest du Conseil d'Estat qui maintient et garde les...

8

Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant règlement de l'art de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests, et Beaujolois, le quatorzième Mars 1644

Date de publication

MDCL

Cote

1C/302929

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant...

9

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution des édits, déclarations, statuts et règlemens concernant la chirurgie et barberie [...]. Du 7 Mai 1746

Date de publication

1746

Cote

1C/302933

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution...

10

Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]

Date de publication

MDCXXXII

Cote

1C/302936

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers...

11

Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés par le consulat pendant l'épidémie.]

Date de publication

1630

Cote

1C/302937

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers...

12

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a confirmé le Prévôst des Marchands et Echevins de la ville de Lyon dans la faculté de nommer et établir telles personnes qu'ils aviseront bon être, pour remplir les charges de capitaines penons, lieutenans et enseignes des trente-cinq quartiers de la dite ville, et leur a attribué l'exemption du service de ban et arrière ban et contribution à iceux, du payement de franc-fief, de tout logement de gens de guerre et ustanciles, [...]. Du 3 février 1705

Date de publication

MDCCV

Cote

1C/302943

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté...

13

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt cinquième may 1694. Portant réunion des charges de Colonels, Majors, Capitaines et Lieutenans des bourgeoisies de la ville de lyon, crées par édit du mois de mars 1694, au corps de l'échevinage et communauté de la dite ville, pour y nommer et établir, comme ils faisaient avant le dit édit, [...] [Avec l'édit du 31 août 1694.]

Cote

1C/302944

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt cinquième...

14

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 25 mai 1694. portant réunion des charges de Colonels, Majors, Capitaines, et Lieutenans des Bourgeoisies de la ville de lyon, crées par édit du mois de mars 1694, au corps de l'échevinage et communauté de la dite ville, pour y nommer et établir, comme ils faisaient avant le dit édit [...]

Cote

1C/302945

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 25 mai 1694. portant...

15

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des maîtres jurés et qui fixe les droits qui leur seront payés. Du 28 juin 1781

Date de publication

1781

Cote

1C/304067

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions...

16

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt n'étaient point revêtues des marques prescrites. Du 12 juillet 1781

Date de publication

1781

Cote

1C/304068

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au...

17

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes en conséquence des lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782

Date de publication

1782

Cote

1C/304070

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...

18

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine indistinctement. Du 15 février 1783. [Les marques de fabrique doivent être tissées]

Date de publication

1783

Cote

1C/304071

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication...

19

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir l'un au chef de ladite pièce, et l'autre à l'extrémité. Du 28 août 1783

Date de publication

1783

Cote

1C/304072

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera...

20

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du quatorze mars mil sept cent quatre vingt quatre qui ordonne que nonobstant l'arrêt du même jour qui fait défense aux ouvriers des manufactures [... de vendre des étoffes du fil ou des déchets de fil, et donne la connaissance de ces affaires aux Intendants], il ne sera rien innové en ce qui concerne la jurisdiction tant civile que criminelle des Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon pour le fait de la police des arts et métiers, commerce et manufactures de ladite ville

Date de publication

1784

Cote

1C/304073

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du quatorze mars mil...

21

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur Intendant et Commissaire départi en la généralité. Du 8 juillet 1785

Date de publication

1785

Cote

1C/304074

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double...

22

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des grains et farines dans l'intérieur du Royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. Du 13 septembre 1774

Date de publication

1774

Cote

1C/304078

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté...

23

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui nomme des Commissaires pour avoir le soin de procurer, pour le soulagement des peuples, le début et l'abondance des bleds dans tout le royaume, et leur ordonne d'en faire porter dans les marchez à proportion de la nécessité publique. Du 5 septembre 1693

Date de publication

MDCXCIII

Cote

1C/304082

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui nomme des Commissaires...

24

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers et aux particuliers et communautez, de vendre leurs bleds avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits bleds au profit des pauvres ; et fait défenses à toutes personnes de s'attrouper et d'empêcher la liberté du commerce, transport et passage des grains, à peine de la vie. Du douzième septembre 1693

Date de publication

MDCXCIII

Cote

1C/304084

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous...

25

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le temps d'apprentissage dans les communautés du ressort du Parlement de Paris. Du 24 novembre 1782

Date de publication

1782

Cote

1C/304085

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le temps...

26

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves des maîtres reçus depuis l'édit du mois d'août 1776, d'exercer le commerce ou la profession de leurs maris pendant l'année de leur viduité seulement, etc. Du 31 octobre 1782

Date de publication

1782

Cote

1C/304086

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet aux veuves...

27

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles réels ou fictifs, y énoncés, appartenans à des communautés d'arts et métiers supprimées en la ville et généralité de Lyon. Du 3 février 1781

Date de publication

1781

Cote

1C/304087

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la vente des immeubles...

28

Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt du Conseil confirmant, contre les serruriers de Lyon, l'exemption de la maitrise et du chef d'oeuvre à Lyon, et la compétence exclusive du Consulat pour la police des métiers, cassant l'arrêt du Parlement du 15 janvier 1670, et les lettres-patentes du 18 octobre 1668. Du 14 avril 1670]

Cote

1C/304088

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy [Arrêt...

29

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt du Conseil interdisant à Pierre Desverneys de se prévaloir de son titre de Chirurgien-barbier du Roi suivant Cour pour exercer la chirurgie à Lyon, sauf pour lui à se faire recevoir chirurgien à Lyon, dans les fermes. Du 20 septembre 1681]

Cote

1C/304093

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt du...

30

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt du Conseil ordonnant de controler les titres des personnes autres que les maîtres gardes des métiers, qui prétendent avoir droît de visiter et auner les marchandises mises en vente sur les halles et marchés. 27 juillet 1670]

Cote

1C/304096

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt du...

31

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs Intendans et Commissaires départis dans les différentes généralités du royaume à nommer un préposé pour marquer d'une empreinte toutes les toiles nationales peintes et imprimées, fabriquées antérieurement à l'époque du 1er avril prochain, et qui se trouveront dépourvues de marques. Du 24 mars 1786

Date de publication

1786

Cote

1C/304097

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui autorise les sieurs...

32

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er juillet prochain toutes les couvertures de soie et de coton, ou mélanges desdits matières, [...] seront revêtus à l'un des chefs seulement du plomb prescrit par l'article II de l'arrêt du 7 décembre dernier pour les étoffes de fabrication libre. Du 18 mai 1786

Date de publication

1786

Cote

1C/304098

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter...

33

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, au terme de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze, et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes. Du 31 mai 1786

Date de publication

1786

Cote

1C/304099

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe à neuf lignes...

34

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par celui du 7 décembre 1785. Du 26 janvier 1786

Date de publication

1786

Cote

1C/304100

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui assujettit les couvertures...

35

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée jusqu'au 1er janvier prochain, des toiles peintes en Alsace, quelle que soit l'origine des toiles blanches qui auront été employées à leur impression, et qui ordonne à l'Adjudicataire des Fermes de continuer à percevoir le droit de quatre vingt dix livres du quintal sur lesdites toiles peintes et celui de vingt cinq livres sur les toiles de coton blanches provenant du commerce de la Compagnie des Indes. Du 17 février 1786

Date de publication

1786

Cote

1C/304101

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'entrée...

36

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises dans lesdites communautés dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception. Du 13 septembre 1784

Date de publication

1784

Cote

1C/304102

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les...

37

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris un nouveau délai jusqu'au premier mars prochain pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés sur le pied de la modération portée par l'édit du mois d'avril 1777. Du 28 août 1783

Date de publication

1783

Cote

1C/304103

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde aux anciens...

38

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordone que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du 20 mai 1785

Date de publication

1785

Cote

1C/304104

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordone que les...

39

[Arrêt du Conseil autorisant la Ville de Lyon à acheter et faire venir du blé en provenance de Bresse, Bugey, Champagne et Bassigny, 13 octobre 1629]

Cote

1C/304108

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
[Arrêt du Conseil autorisant la Ville de Lyon à acheter...

40

[Arrêt du Conseil autorisant la ville de Lyon à acheter du blé en Bourgogne, et de le faire venir malgré l'opposition des autorités de ladite province. 23 mai 1630]

Cote

1C/304109

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
[Arrêt du Conseil autorisant la ville de Lyon à acheter...

41

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution, dans toutes les fabriques du royaume, des articles LXIX et LI des règlemens des 27 septembre 1740 et 20 juin 1741 concernant les étoffes de laine de Beauvais et de la généralité d'Amiens, portant défense à tous fabriquans, marchands et autres, de faire fouler aucunes sortes de draps, serges et autres étoffes avec de la craie ou autres semblables ingrédiens. Du 20 décembre 1744

Date de publication

1745

Cote

1C/304111

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution,...

42

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui conformément aux arrêts du Conseil et lettres patentes du 23 juin dernier, lèveront des lettres ou brevets tenant lieu de maîtrises, créés par édit du mois de mars précédent, dans les corps et communautés d'arts et métiers, en jouiront ainsi que les autres maîtres desdits corps ou communautés. Du 12 août 1767

Date de publication

1767

Cote

1C/304113

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui conformément...

43

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les professions d'arts et métiers et autres qui intéressent le commerce, et qui ne sont pas en jurande. Du 23 août 1767

Date de publication

1767

Cote

1C/304114

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour...

44

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier. Du 13 septembre 1767. [Tarif des brevets des métiers non jurés]

Date de publication

1767

Cote

1C/304115

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de...

45

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais fixés pour le paiement de la finance portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre derniers, pour les professions de commerce, arts et métiers non en jurande. Du 31 décembre 1767

Date de publication

1768

Cote

1C/304116

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les délais...

46

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à remplir non seulement par les maîtres des communautés supprimées par différens édits, mais encore par les artisans qui exerçoient des professions libres avant lesdits édits, et enfin par ceux qui exercent ou exerceront des professions restées libres. Du 30 juin 1787

Date de publication

1787

Cote

1C/304118

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités...

47

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1778 sera exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence, que les hausses dont l'article IX dudit arrêt permet l'usage aux amidonnées pendant la fermentation des matières seulement, ne pourront avoir plus de huit pouces de hauteur [...]. du 25 juillet 1781

Date de publication

1781

Cote

1C/304119

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'arrêt...

48

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du Royaume [...] jouiront en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois [...]. Données à Compiègne le 10 août 1756

Date de publication

MDCCLVI

Cote

1C/304133

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes...

49

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant du treizième septembre 1698, qui ordonne que les maîtres chapeliers des villes de Rouen La Rochelle, Lyon, Marseille et autres du Royaume qui ont du castor en poil et en peau, feront leur déclaration dans quinze jours [...] par devant les sieurs Intendans [...]

Cote

1C/304146

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant...

50

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du treizième octobre 1699, qui ordonne qu'il ne se fabriquera plus en France que de deux espèces et qualitez de Chapeaux

Date de publication

MDCXCIX

Cote

1C/304147

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du treizième octobre...

51

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Commissionnaires qui doivent délivrer des certificats des marchandises et effets qu'ils expédient par les rouliers et autres voituriers, seront tenus de faire viser lesdits certificats par les officiers municipaux des villes et lieux d'où ils feront enlever lesdites marchandises et effets. Du 10 aoust 1721

Date de publication

MDCCXXI

Cote

1C/304149

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Commissionnaires...

52

[Arrêt du Conseil interdisant aux maîtres gardes des métiers de Lyon de controler et visiter les marchandises vendues à Lyon, ailleurs que dans les ateliers de fabrication. Rendu contre les chapeliers, le 1er octobre 1686]

Cote

1C/304157

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
[Arrêt du Conseil interdisant aux maîtres gardes des...

53

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, du dix-septième décembre 1698. Qui casse et annule l'Arrest du Parlement de Bordeaux du dix-neuf juillet 1698 et qui deffend aux Religieux d'exercer la Medecine et Pharmacie à peine de confiscation de leurs Remedes [...]

Cote

1C/304158

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy, du dix-septième...

54

[Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la communauté des épiciers de Lyon à faire assigner devant le Consulat les membres de la Communauté qui refusent de payer leur quote-part des frais de procédure. Du 10 mai 1672]

Cote

1C/304306

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
[Arrêt du Conseil d'Etat autorisant la communauté des...

55

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries venant de l'étranger, par le bureau de Saint Dizier. Du 14 mars 1752

Date de publication

1752

Cote

1C/304310

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet l'entrée...

56

[Arrêt du Conseil interdisant à Claude La Fille d'exercer la chirurgie et renvoyant sa réception de chirurgien à plus tard, après plus amples études. 10 février 1671]

Cote

1C/304312

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
[Arrêt du Conseil interdisant à Claude La Fille d'exercer...

57

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étamines à voile et autres petites étoffes. Du 30 janvier 1725

Cote

1C/304319

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les étamines...

58

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation celuy du 8 septembre 1739 ordonne que les étoffes connües sous le nom de Bayettes, Sempiternes, Impériales, Perpetuanes, Anacostes, Serges, Cadis, Molletons, et Cordelats, et autres étoffes de pareille qualité, qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, ou dans la généralité de Montauban, et qui estoient cy-devant imposées au droit de trente sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrest du 8 septembre 1739. Du 12 janvier 1740

Date de publication

1740

Cote

1C/304320

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation...

59

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, deffend à tous entrepreneurs de manufactures, aux ouvriers travaillans en étoffes et draps de laine, et généralement à toutes autres personnes d'appliquer ou mettre à aucunes marchandises et pièces d'étoffes de laine, aucunes lettres ou marques étrangères, même aucunes lettres, caractères, figures ou façons [...] outre le nom de l'ouvrier et les marques portées par les règlemens [...] [et défense de vendre des étoffes ainsi marquées] Du 26 avril 1723

Cote

1C/304321

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, deffend à tous entrepreneurs...

60

Extrait des registres du Conseil privé du Roy [Confirmant l'interdiction pour les imprimeurs de Lyon, de prendre plus d'un apprenti. 7 novembre 1681]

Cote

1C/304342

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extrait des registres du Conseil privé du Roy [Confirmant...

61

Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers règlemens pour les imprimeurs et libraires, et pour l'impression, vente et débits des livres. [Ordonnant le recensement des libraires et imprimeurs, et de leurs publications. 7 octobre 1667]

Cote

1C/304343

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest général du Conseil d'Estat contenant divers...

62

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt autorisant les orfèvres à acheter des vieux objets en or ou en argent, à fabriquer de la vaisselle d'or et d'argent, et précisant des détails de l'élection des maîtres-gardes de la communauté de Paris. 19 janvier 1641]

Cote

1C/304345

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt autorisant...

63

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les appellations des sentences des juges ordinaires pour l'exécution de la Déclaration de Sa Majesté du 26 avril dernier, qui fait deffences aux orphèvres et autres ouvriers de fabriquer aucune vaissel le d'or et règle le poids de celle d'argent, seront portées au Parlement, sans que la Cour des monnoyes en puisse prendre connaissance. Du 25 juin 1672

Date de publication

MDCLXXII

Cote

1C/304346

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les appellations...

64

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet le libre transport, tant dans le royaume que chez l'étranger, des Métiers à faire des Bas. Du 9 février 1758

Date de publication

1758

Cote

1C/305051

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui permet le libre...

65

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui excepte les aspirans, à la maîtrise d'orfèvre, des dispositions générales de l'arrêt du Conseil du 24 novembre 1782, concernant l'apprentissage. Du 15 janvier 1783

Date de publication

1783

Cote

1C/305053

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui excepte les aspirans,...

66

Extraict des registres du Conseil d'Estat. Le Roy désirant favoriser le commerce et la perfection des manufactures [...]. [Arrêt ordonnant que les règlements des manufactures de draps de laine, et étoffes de soie, seront observés dans les lieux voisins des villes pour lesquelles ils sont approuvés. Du 14 mai 1667]

Cote

1C/305077

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extraict des registres du Conseil d'Estat. Le Roy désirant...

67

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la Fabrique des étoffes d'or, d'argent et de soye de la ville de Lyon. Du 17 novembre 1739. [Surséant à l'exécution du règlement de 1737, à l'exception des articles concernant les assemblées, les réceptions, les visites des maîtres-gardes]

Cote

1C/305079

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant la Fabrique...

68

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, du 27 septembre 1746. [Evoquant l'appel interjetté d'une sentence de la Conservation par Jean Isouard, marchand de soie contre la faillite de Jacques de Masso marchand fabricant, pour préserver les créances privilégiées des maîtres ouvriers]

Date de publication

1746

Cote

1C/305080

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, du 27 septembre 1746....

69

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 13 juillet 1700, qui règle la quantité des étoffes de soye, d'or et d'argent que la Compagnie des Indes Orientales peut faire venir des Indes et vendre en France, après avoir été marquées [...]. Et fait défenses à tous marchands, négocians et autres d'acheter de ladite Compagnie ni des marchands de Marseille des toiles peintes et écorces d'arbres et d'en faire commerce, et à toutes personnes d'en porter et d'en faire des vêtemens et des meubles [...]

Date de publication

MDCC

Cote

1C/305083

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 13 juillet 1700,...

70

Arrest du Conseil portant règlement entre la communauté des passementiers, tissutiers et rubaniers de la ville de Lyon, et celle des boutonniers de la même ville. Du 3 aoust 1728

Date de publication

MDCCXXVIII

Cote

1C/305192

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil portant règlement entre la communauté...

71

Arrest du Conseil d'Etat du septième, juillet 1711, portant suppression et réunion à la communauté des maîtres barbiers perruquiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Lyon, de 30 places de perruquiers et des charges de syndics héréditaires

Cote

1C/305249

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du septième, juillet 1711,...

72

Extrait des registres du Conseil privé du Roy, du 4 janvier 1664. [Joints ceux du 30 décembre 1664 et du 30 août 1663. Relatifs aux droits perçus sur la vente des cuirs, en Auvergne]

Cote

1C/305268

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extrait des registres du Conseil privé du Roy, du 4...

73

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir il sera procédé, chaque année, à la nomination de cinq maîtres-gardes, à l'effet de régir la communauté des orfèvres, tireurs, batteurs d'or, écacheurs d'or et d'argent, paillonneurs et lapidaires de la ville de Lyon [...]. Du 9 avril 1789

Date de publication

1789

Cote

1C/305297

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir...

74

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous orfèvres, joyaulliers, affineurs, et à toutes autres personnes [...] de vendre ny acheter cy après le marc d'or et d'argent à plus haut prix que celuy porté par le present arrest

Date de publication

MDCXXXVI

Cote

1C/305373

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous orfèvres,...

75

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les gardes-jurés et maîtres des corps des arts et métiers de la ville d'Evreux, de l'appel par eux interjetté des deux ordonnances de M. l'Intendant de Rouen [...] qui leur enjoignent de retirer du greffe, dans un mois, leurs jurandes et réceptions [...]. Du trois juillet 1744

Date de publication

MDCCLVIII

Cote

1C/305403

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les gardes-jurés...

76

Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, des 9 septembre 1783 et 22 juin 1784. [Arrêt qui casse des sentences de la Juridiction de la Douane de Lyon et un arrêt de la Cour des Aides de Paris, et interdit aux toiliers de Lyon de sortir de la Douane des étoffes non marquées sans les faire passer par le bureau de Visite. Autre arrêt déboutant les toiliers de leur opposition]

Date de publication

1784

Cote

1C/305407

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, des 9 septembre 1783...

77

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en explication de l'édit du mois de juin 1710 et de l'arrest du Conseil du 3 février 1711 pour les droits attribuez aux offices de trésoriés receveurs et payeurs des gages et augmentations de gages des corps et communautez d'officiers à bourse commune, de marchands et artisans, et aux controlleurs desdits trésoriés. Du 30 juin 1711

Cote

1C/305408

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, en explication de...

78

[Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les octrois du vin de 15 d. par muid et 10 s. par anée, à l'entrepreneur de la manufacture d'or filé de Milan, pour aider son établissement à Lyon. 5 février 1669]

Cote

1C/305409

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
[Arrêt ordonnant que le Consulat de Lyon cèdera les...

79

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné [...] que la Ville et les fauxbourgs de Lyon demeurent dechargés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteurs des boucheries [...], et de l'office de controlleur des greffiers de l'Hôtel de Ville, de l'écritoire, et de commissaire aux revues et logement de gens de guerre, moyennant la finance de quatre cens quatre vingt-trois mille deux cens livres, en considération du payement de de laquelle Sa Majesté a réduit et modéré, sur les remontrances du consulat, à cent cinquante mille livres et les deux sols pour livre, la somme de quatre cens soixante dix huit mille sept cens soixante seize livres à laquelle les corps des marchands et les communautés d'arts et métiers de la Ville et généralité de Lyon avoient été taxés [...]

Date de publication

MDCCIV

Cote

1C/305410

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté...

80

Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant aux maires, échevins et consuls, de s'acquitter de leurs contributions imposées par déclaration du 18 décembre 1636. 28 mars 1637]

Cote

1C/305650

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
Extraict des registres du conseil d'Estat. [Arrêt ordonnant...

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Arrest rendu par Nosseigneurs du Grand Conseil, contenant règlemens de l'art et science de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests et Beaujollois, le quatorzième mars 1644

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/2000 - 1C/3999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

Edict du roy portant reglement pour la juridiction civile et criminelle des prevost des marchands et eschevins, presidens, juges gardiens et conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/8000 - 1C/9582

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt de vingt quatre millions en deniers comptans et en billets de la caisse d'escompte. Du 4 Octobre 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt, par forme de loterie remboursable en huit année. Du 5 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrest rendu par nos seigneurs du grand conseil contenant règlement de l'art de chirurgie en la ville de Lyon, pays de Lyonnois, Forests, et Beaujolois, le quatorzième Mars 1644

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne l'éxécution des édits, déclarations, statuts et règlemens concernant la chirurgie et barberie [...]. Du 7 Mai 1746

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du grand Conseil du Roi, pour les maîtres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés pendant l'épidémie. 16 octobre 1630]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du grand conseil du Roi, entre les maitres barbiers et chirurgiens de la ville de Lyon. [faisant droit aux chirurgiens nommés par le consulat pendant l'épidémie.]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui détermine les fonctions des juges des manufactures lors de l'élection des maîtres jurés et qui fixe les droits qui leur seront payés. Du 28 juin 1781

Date de publication

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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui proroge jusqu'au premier octobre prochain le délai accordé par l'arrêt du 19 mars 1781 pour l'application d'une marque de grâce aux étoffes qui, lors de la publication dudit arrêt n'étaient point revêtues des marques prescrites. Du 12 juillet 1781

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes en conséquence des lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782

Date de publication

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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterie et autres étoffes de laine indistinctement. Du 15 février 1783. [Les marques de fabrique doivent être tissées]

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffe présentée à la visite après les apprêts deux plombs, savoir l'un au chef de ladite pièce, et l'autre à l'extrémité. Du 28 août 1783

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Date de publication

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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'un double des comptes à rendre par les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris sera remis au sieur Intendant et Commissaire départi en la généralité. Du 8 juillet 1785

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté établit la liberté du Commerce des grains et farines dans l'intérieur du Royaume, et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables. Du 13 septembre 1774

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui nomme des Commissaires pour avoir le soin de procurer, pour le soulagement des peuples, le début et l'abondance des bleds dans tout le royaume, et leur ordonne d'en faire porter dans les marchez à proportion de la nécessité publique. Du 5 septembre 1693